Oui et non. En effet, les conseils municipaux ont la faculté d'accorder l'exonération de la taxe ou de décider d’en réduire son montant d'une fraction n'excédant pas les trois quarts pour les immeubles munis d'un appareil d'incinération d'ordures ménagères (1).
Ces immeubles doivent répondre aux conditions de fonctionnement fixées par un arrêté du maire ou par le règlement d'hygiène de la commune.
L’exonération ne s'applique qu'aux locaux pour lesquels une exonération a été demandée avant le 1er janvier.
Les demandes d’exonération sont adressées aux maires et examinées par le service des impôts.
La délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant doit intervenir avant le 15 octobre de l’année précédente celle de l’imposition (2)
Bon à savoir :
La destruction des ordures doit être totale : les immeubles munis de compacteurs ne peuvent bénéficier des mesures d'allégement dans la mesure où les propriétaires d'immeubles qui en sont munis ont recours au service d'enlèvement des ordures ménagères (3).
