Objectifs
Cette aide est destinée à favoriser l'investissement dans des équipements de prévention et de réduction de la consommation énergétique.
Bénéficiaires
Les maîtres d'ouvrages ou bureaux d’études dans la réalisation d’installation collective de production d’eau chaude solaire.
Conditions
Les conditions d’attribution de cette aide sont les suivantes :
- avoir réalisé un pré-diagnostic solaire préalable,
- recourir à des capteurs solaires bénéficiant d'un Avis Technique en cours de validité et d’une certification CSTBat associée,
- réaliser l’opération dans le cadre d'un contrat de Garantie de Résultats Solaires (GRS), modulée selon la taille des installations, qui associe le maître d'ouvrage et le groupement d'entreprises retenu pour le projet.
La GRS est un engagement sur la fourniture durable d'une certaine quantité prédéterminée d'énergie solaire en sortie du ballon de stockage solaire qui équipe l'installation.
Modalités
Sous ces réserves, l'ADEME apporte une subvention aux investissements solaires, dans la limite d'un plafond de 350 € HT par m2 de superficie d'entrée des capteurs solaires.
Pour les entreprises du secteur concurrentiel, l’aide ne peut pas dépasser un taux de 40 % appliqué aux coûts éligibles, ou 45 % dans les zones éligibles à la prime d’aménagement du territoire.
Pour les PME, les aides sont plafonnées à 100 000 € par entreprise, sur une période de 3 ans, toutes aides publiques confondues.
Le taux des aides concernant des opérations réalisées pour le compte d'organismes publics (collectivités territoriales, HLM, hôpitaux,…) peut aller jusqu'à 80 % du surcoût solaire.
