Les « déchets neufs d'industrie » sont, en règle générale, les chutes de fabrication, (tels que tournures, rognures de tissus, chutes de massicot, délignures et noyaux de déroulage des bois, déchets de liège, broutilles d'or, ...) généralement inutilisables en l'état, c'est-à-dire qui ne peuvent être normalement reprises en fabrication sans avoir au préalable subi des opérations d'homogénéisation, telles que fonte, effilochage, mise à dimension (1).
Ces produits ne doivent avoir fait l'objet d'aucune opération de transformation telle que la mise à dimension de chutes de papier ou le broyage de déchets de liège.
A compter du 1er janvier 2008, les opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et matières de récupération entrent dans le champ d'application de la TVA et sont désormais taxables de plein droit, sans distinction du montant du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise sur ces opérations et de ses modalités de fonctionnement (2).
Pour les livraisons et les prestations de façon portant sur des déchets neufs d'industrie et des matières de récupération, la taxe est acquittée par le destinataire ou le preneur qui dispose d'un numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France (3).
On applique désormais le mécanisme d’autoliquidation de la TVA par le client.
