Les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule région depuis le 1er janvier 2016.


Vous êtes dans > Accueil > Bpifrance Appui entreprises > Agir pour l'environnement > Déchets Professionnels en r... > Développer la valorisation des déchets des professionnels

Développer la valorisation des déchets des professionnels

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 21/06/2011

Vous êtes un entrepreneur et vous envisagez de donner une nouvelle vie à vos déchets ? Vous êtes une collectivité et vous désirez développer la valorisation des déchets sur votre territoire ?

La Région peut vous accompagner dans cette démarche.

Objectif

Aider au développement de la valorisation des déchets : recyclage, compostage, méthanisation, valorisation énergétique.

Bénéficiaires


  • Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
  • Collectivités territoriales
  • Conseil Général
  • Associations
  • Etablissements publics
  • Chambres consulaires
  • Professionnels : entreprises, agriculteurs, artisans

Dépenses possibles


  • La réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics.
  • Les investissements visant à développer la valorisation des déchets.
  • Les actions collectives de communication et de sensibilisation.
  • Les actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement.
  • Les opérations pilotes et exemplaires.

Montant de l’aide


  • Réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics : 35% de la dépense dans la limite de 30 000€ (complément de 35% possible avec l’ADEME)
  • Investissements visant à développer la valorisation des déchets: 40% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’eau)
  • Actions collectives de communication et de sensibilisation : 50% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau)
  • Actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement : 30% de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau) dans la limite de 30 000€
  • Opérations pilotes et exemplaires : au cas par cas
  • Opérations pilotes et exemplaires dans les Parcs Naturels Régionaux (PNR) : 60% maximum pour les dépenses d’investissements, 80% maximum pour les dépenses concernant des études, diagnostics, animation/formation, accompagnement, sensibilisation/communication

Démarche pratique

Téléchargez les dossiers types ci-dessous et contactez la Direction de l’Environnement

Vos interlocuteurs

Dossiers utiles pour votre projet


Liens utiles pour votre projet

appui entreprise BPI France Services

Questions / Réponses

?

Fiches pratiques

Les aides de cette rubrique

Vous cherchez une aide


 

Auprès de qui vous adresser



Fonds JEREMIE LR

Présentation du Fonds JEREMIE LR, prélude au Fonds FOSTER TPE-PME.

 

Mentions légales    Contact    Partenaires    Lexique    Plan du site
Un service proposé par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en partenariat avec :