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Améliorer la gestion des déchets des professionnels

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 20/06/2011

Vous souhaitez mettre en place des actions de communication concernant les déchets dans votre entreprise, votre établissement ou votre territoire ?

La Région peut vous accompagner.

Objectif

Améliorer la gestion des déchets des professionnels en développant les actions d’information, la publication de documents destinés à diffuser des données et des informations.

Bénéficiaires

  • Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
  • Collectivités territoriales
  • Conseil Général
  • Associations
  • Etablissements publics
  • Chambres consulaires
  • Professionnels : entreprises, agriculteurs, artisans

Dépenses possibles 

  •  La réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics
  • Les investissements visant à développer l’information sur les déchets
  • Les actions collectives de communication et de sensibilisation,
  • Les actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement
  • Les opérations pilotes et exemplaires

 Montant de l’aide

  • Réalisation d’études de faisabilité ou diagnostics : 35% de la dépense dans la limite de 30 000€ (complément de 35% possible avec l’ADEME).
  • Investissements visant à développer l’information sur les déchets : 40% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’eau).
    Actions collectives de communication et de sensibilisation : 50% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau).
  • Actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement : 30% de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau) dans la limite de 30 000€.
  • Opérations pilotes et exemplaires : au cas par cas.
  • Opérations pilotes et exemplaires dans les Parcs Naturels Régionaux (PNR) : 60% maximum pour les dépenses d’investissements, 80% maximum pour les dépenses concernant des études, diagnostics, animation/formation, accompagnement, sensibilisation/communication.

 Démarche pratique 

Téléchargez les dossiers types ci-dessous et contactez la Direction de l’Environnement

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