Quels sont les objectifs ?
L’objectif de la SIFA est de renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires : associations et entreprises d’utilité sociale qui créent ou consolident des emplois par le développement d’activités économiques. Son intervention est destinée à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l’entreprise à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois :
- Structure d’insertion par l’activité économique,
- Entreprise de travail adapté,
- Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois,
- Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE),
- Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés.
Quelles sont ses caractéristiques ?
La SIFA intervient principalement en prêt participatif. Dans certains cas, elle peut intervenir en compte courant d’associé. Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l’entreprise
Montant :
de 5 000 € à 1 500 000
Durée :
5 ans maximum (7 ans dans certains cas).
Taux de rémunération :
2% par an, assorti d’un différé d’amortissement de 2 ans.
Financements complémentaires :
L’intervention de la SIFA doit favoriser la mobilisation d’autres financements. Peut notamment être mobilisé un prêt bancaire garanti par France Active Garantie.
Quelle est la procédure ?
- Dépôt d’une demande auprès d’un Fonds Territorial du réseau France Active (ou directement auprès de France Active en l’absence de Fonds Territorial) .
- Expertise et accompagnement financier par le Fonds Territorial ;
- Décision par un comité d’engagement ;
- Mise en place du financement et du suivi de l’entreprise bénéficiaire.
