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Prêt participatif filière bois (PP Bois)

Source : Bpifrance
Date de mise à jour : 19/03/2014

Vous êtes une entreprise de la filière bois et vous souhaitez procéder à des investissements immatériels ou corporels à faible valeur de gage, ou vous souhaitez financer l'augmentation de votre besoin en fonds de roulement généré par votre projet de développement.


Les entreprises éligibles

Les PME1 des secteurs de la filière bois2 créées depuis plus de trois ans, éligibles à la garantie Bpifrance.


Dépenses financées

  • Le Prêt participatif filière Bois finance le développement ou l'extension d'activité d'entreprises de la filière bois afin d'accompagner leurs investissements destinés notamment à favoriser leurs compétitivité, croissance et renforcement de leurs fonds propres.
  • Son assiette est constituée prioritairement par :
    - des investissements immatériels,
    - des investissements corporels ayant une faible valeur de gage,
    - l'augmentation du BFR générée par le projet de développement.
  • Sont exclues :
    - les restructurations financières,
    - les opérations liées à la création et à la transmission de l'entreprise.

De 40 000 à 200 000 euros pour financer votre projet

Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur.


Aucune garantie

Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entreprises à coefficient personnel élevé.


Durée / Amortissement

Durée :

  • 5 ans sans différé d'amortissement en capital,
  • 7 ans avec différé d'amortissement en capital de 2 ans.

Amortissement :

  • Echéances trimestrielles constantes à terme échu.

Conditions financières

Taux fixe préférentiel, selon le barème en vigueur, soit à titre indicatif pour février 2014 : 3,01 %.


Aide selon la réglementation européenne

Ce prêt bénéficie d'une aide de l'État, dite "de minimis ", grâce notamment à la mise en place du Fonds de garantie de modernisation des scieries mis en place par l'État ( Le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt -(MAAF) )  .


En partenariat avec votre banque

Le Prêt participatif filière Bois est systématiquement associé à une intervention bancaire d'un montant au moins égal au double du Prêt participatif filière Bois, d'une durée de 4 ans minimum et portant sur le même programme d'investissement réalisé depuis moins de 6 mois.

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1.   Constituées en société depuis plus de 3 ans et respectant la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés, déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

2.   Entreprises relevant des codes NAF suivants :1610 A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation ? 1610 B : Imprégnation du bois ? 1621 Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois ? 1622 Z : Fabrication de parquets assemblés ? 1623 Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ? 1624 Z : Fabrication d'emballages en bois ? 0210 Z : Sylviculture et autres activités forestières (et pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 000 euros) ? 0220 Z : Exploitation forestière ? 0240 Z : Services de soutien à l'exploitation forestière.

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