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Le passeport pour l’économie numérique

Source : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi-DGCIS
Date de mise à jour : 31/03/2009

Pour aider les petites entreprises à prendre le virage du numérique, un programme national de sensibilisation, d'initiation et d'accompagnement des petites entreprises, "Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique", a été lancé en novembre 2006. Il s'adresse principalement aux chefs d'entreprises de moins de 20 salariés. Il s'articule autour de trois volets dont une offre gratuite d'initiation et de découverte des outils et usages des TIC, pour obtenir le " Passeport pour l'économie numérique ".

Gratuite et accessible dans toute la France, cette offre d'initiation aux outils et usages du numérique en 18 modules pratiques et très concrets permet aux entrepreneurs de découvrir les nombreux usages de l'informatique, des logiciels de gestion, de la messagerie, des téléprocédures, de l'Internet, au travers de parcours initiatiques sur mesure, délivré dans plus de 400 points d'accueil répartis sur tout le territoire (CCI, chambres de métiers, centres de gestion agréés, espaces publics numériques...). En obtenant leur passeport pour l'économie numérique, les entreprises bénéficient de toute une série d'avantages commerciaux et financiers adaptés à leurs besoins propres.

En 2007 le ministère a annoncé le lancement d'une offre de financement privilégiée à destination des PME/TPE ayant obtenu leur passeport pour l'économie numérique :
trois conventions ont été signées entre OSEO, la Société Générale, le Crédit Agricole et BNP-Paribas pour faciliter l'octroi de financement des équipements informatiques et de télécommunication en crédit-bail ou en location financière aux TPE bénéficiaires du Passeport pour l'économie numérique.

Le montant maximum de concours susceptible d'être garanti par OSEO est de 20 000 euros hors taxe d'emprunt.

La convention prévoit une garantie de 70% du montant du financement de location d'un matériel informatique ou télécom dans le cas de créations d'entreprises et de 50% du montant financé dans le cas de reprise d'une entreprise. Elle s'applique aux entreprises de moins de 20 salariés créées depuis moins de deux ans au jour d'obtention du passeport pour l'économie numérique.

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