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Le Fonds régional d'apports associatifs

Source : AIRDIE
Date de mise à jour : 15/09/2014

Objectifs

Le Fonds régional d’apports associatifs, autrement appelé Contrat d’apport associatif, a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique.

Bénéficiaires

Les associations d’utilité sociale, en création ou en développement, qui ont une activité économique et qui créent ou consolident des emplois. 

Conditions d'élibigilité

Les associations doivent avoir leur siège et/ou leur activité principale en Languedoc-Roussillon et être dans une situation financière saine.

Dépenses éligibles

Le fonds régional d’apports associatifs finance les investissements ou les besoins en fonds de roulement des associations éligibles.

En aucun cas il ne finance des dépenses de fonctionnement ou des pertes d’exploitation. 

Natures des financements

Il s’agit d’apports en fonds propres avec droit de reprise sans intérêt et sans garantie.

L'association bénéficiaire d’un contrat d’apports associatifs devra mobiliser dans son plan de financement, et au moins à parité, d’autres apports de fonds propres, de quasi fonds propres ou des financements bancaires à moyen terme.

Montants et modalités de remboursement des apports

Le montant des apports est compris entre 5.000 € et 30.000 € pour une période de 2 à 5 ans. Le remboursement, sans aucun intérêt ou autres frais ajoutés, s’effectue en totalité ou par annuité à partir de la deuxième année, selon les modalités définies dans le contrat d’apports associatifs.

L’association bénéficiaire s’engage, par la signature du contrat d’apports associatifs, à faire figurer les apports au passif dans le haut du bilan.

Procédure

Les dossiers sont adressés à AIRDIE qui en assure l’instruction. Ils sont ensuite présentés au comité d’engagement qui comprend les représentants des financeurs (Région Languedoc-Roussillon, Caisse des Dépôts, Conseils Généraux, partenaires bancaires) et des personnalités qualifiées.

Le bénéficiaire signe un contrat d’apports avec AIRDIE indiquant le montant des apports, le plan de financement et les modalités de remboursement.

AIRDIE, représentant territorial du réseau France Active, assure le suivi du bénéficiaire.

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