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Fonds Entreprise solidaire FOES

Source : France Active
Date de mise à jour : 15/09/2015

Quels sont les objectifs ?

 La garantie accordée par le FOES couvre des prêts sollicités pour répondre à deux types de besoins : besoins en fonds de roulement et financement d’investissements.

Qui peut en bénéficier ?

• Toutes entreprises de l’ESS sous statut associatif, coopératif, mutualiste ou fondation.
• Les entreprises employeuses de l’IAE et Entreprise adaptée sous statut commercial.

Quelles sont ses caractéristiques ? 

Le FOES garantit des prêts répondant aux critères suivants :

Durée du prêt : Entre 2 et 7 ans.

Montant du prêt garanti :5 000 € minimum. Pas de montant maximal.

Taux de couverture du prêt par le FOES :La quotité garantie maximale est de 50%.
Le montant garanti est limité à 100 000 €. Au cas où une autre garantie serait mobilisée en plus du FOES, la quotité maximale des deux garanties est limitée au plus à 80%, l’établissement prêteur conservant, dans tous les cas, au moins 20% du risque. L’établissement prêteur peut néanmoins prendre des garanties réelles sur les biens financés par le prêt.

Coût pour l’entreprise :Le coût total de la garantie s’élève à 2,5% du montant garanti.

Les cautions personnelles sur les prêts garantis par le FOES sont exclues.

Quelle est la procédure ?

L'entreprise contacte le Fonds territorial du réseau France Active de sa région qui lui communiquera la liste des pièces à réunir pour l'étude de son dossier. 


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> Consulter l'annuaire du réseau France Active 

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