Quels sont les objectifs ?
Les interventions du FCP IED ont pour objectif de renforcer les capitaux permanents des structures bénéficiaires.
L’apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois :
- Structure d’insertion par l’activité économique,
- Entreprise de travail adapté,
- Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois,
- Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE),
- Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Le FCP IED intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont positifs.
Montant 5 000 € minimum et 1 500 000 € maximum
Le FCP IED intervient dans la limite de 50% du montant global des fonds propres (avant intervention).
Durée et remboursement 5 ans maximum (7 ans dans certains cas).
Le remboursement s’effectue en une seule fois (intérêts compris).
Taux de rémunération : 2% par an
Forme juridique Billet à ordre émis par l’entreprise bénéficiaire
Financements complémentaires L’intervention du FCP Insertion Emplois Dynamique doit favoriser la mobilisation d’autres financements.
Pour un financement complémentaire, peuvent notamment être mobilisés : la Société d’Investissement France Active, et/ou un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie.
Le Fonds Commun de Placement Insertion Emplois Dynamique est à la fois socialement responsable et solidaire.
10% des fonds collectés sont investis dans des titres non cotés. France Active oriente ces 10% vers des sociétés ou associations qui créent des emplois, notamment pour des personnes en situation de précarité économique et sociale.
Quelle est la procédure ?
- Dépôt d’une demande auprès d’un Fonds Territorial du réseau France Active (ou directement auprès de France Active en l’absence de Fonds Territorial) .
- Expertise et accompagnement financier par le Fonds Territorial ;
- Décision par un comité d’engagement ;
- Mise en place du financement et du suivi de l’entreprise bénéficiaire.
