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Aide au transfert de technologie pour les organismes publics de recherche

Source : Bpifrance
Date de mise à jour : 25/02/2014

Faciliter l'acquisition par des entreprises de résultats de recherche issus de laboratoires publics.


Bénéficiaires

Organismes publics de recherche, universités, écoles (quel que soit leur statut : EPST, EPSC, EPIC, GIP ou associations...).
Si l'entreprise bénéficiaire du transfert est identifiée, c'est elle qui doit être aidée en faisant intervenir le laboratoire en sous-traitance.


Finalité

  • Inciter les laboratoires de recherche à développer des applications industrielles à partir de leurs résultats de recherche.
  • Valider la faisabilité du transfert entre la recherche et l'entreprise.
  • Permettre à une PME d'innover en acquérant une technologie développée par un laboratoire public.

Dépenses éligibles

Dépenses du laboratoire pour préparer le transfert : maquettes probatoires, stratégie de propriété intellectuelle (PI), études de marché, études d'applications potentielles, recherche de partenaires industriels...


Modalités d'intervention

Participation au financement du projet, sous forme de subvention à hauteur de 40 % maximum des coûts complets et plafonnée à 50 000 euros.

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