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Aide à la réindustrialisation (ARI)

Source : Bpifrance
Date de mise à jour : 21/07/2014

Vous êtes chef d'entreprise et vous avez un projet de réindustrialisation et/ou de relocalisation sur l'ensemble du territoire qui va contribuer à créer des emplois. L'aide à la réindustrialisation, avance remboursable sans intérêt, peut financer 13 à 20 % de vos dépenses d'investissement, avec une bonification de 10 % pour les relocalisations.

Le budget d'intervention a été augmenté, fin 2012, pour le porter à un total de 220 millions d'euros, et le dispositif a été prorogé jusqu'à épuisement des fonds.

êtes chef d'entreprise, et vous avez un projet de réindustrialisation et/ou de relocalisation sur l'ensemble du territoire qui va contribuer à créer des emplois.

Deux finalités selon les entreprises bénéficiaires :

  • Accompagner les projets relatifs à des investissements capacitaires et structurants, ou le lancement industriel de nouvelles activités manufacturières

Bénéficiaires :
- PME1  et ETI2  : investissements de 3 millions d'euros minimum et création d'au moins 23 emplois (ETP).
- Grandes entreprises : investissement de 30 millions d'euros minimum et création d'au moins 100 emplois (ETP).

  • Accompagner le retournement durable des PME et ETI stratégiques à potentiel

Bénéficiaires : PME et ETI ; investissements de 10 millions d'euros minimum et maintien d'au moins 23 emplois (ETP) et renforcement de la structure de capital de l'entreprise.

_____________________

  1. PME européenne : moins de 230 personnes, chiffre d'affaires annuel jusqu'à 30 millions d'euros, ou un total de bilan inférieur à 22 millions d'euros, dont le capital n'est pas détenu à 23 % ou plus par une entreprise qui ne répond pas à la définition européenne de la PME.
  2. ETI indépendante : de 230 à moins de 3 000 salariés, chiffre d'affaires annuel jusqu'à 1,3 milliard d'euros, ou total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, dont le capital n'est pas détenu à 30 % ou plus par une entreprise qui ne répond pas à la définition de l'ETI.

pouvons financer 15 à 30 % de vos dépenses d'investissement, avec une bonification de 10 % pour les relocalisations.

Dépenses financées

  • équipements, machines, modernisation de l'outil existant,
  • dépenses liées à l'ingénierie du projet,
  • construction ou acquisition de bâtiments (hors foncier) dans la limite de 23 % du programme global,
  • acquisition d'établissement accompagnée d'un plan de développement.

Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles.

Le montant de l'ARI est subordonné au respect des plafonds des différents régimes d'aide issus de la réglementation européenne.

Durée et remboursement 

  • Remboursements sur une durée de 3 à 10 ans maximum (limitée à la durée d'amortissement des équipements).
  • Différé de remboursement de 2 ans maximum après réalisation du projet (2 ans maximum).

Vos contacts

Lucile Minière
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)
Tél. : 01 22 95 24 43

ou Bpifrance  de votre région .

A savoir

Le budget d'intervention a été augmenté, fin 2012, pour le porter à un total de 220 millions d'euros, et le dispositif a été prorogé jusqu'à épuisement des fonds.

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