Aide à la réindustrialisation (ARI)

Bénéficiaires

• PME¹ et ETI indépendantes² du secteur de l'industrie et des services à l'industrie
• qui ont un projet d'investissement concourant à la réindustrialisation du territoire et à la création d'emplois.

Elles doivent s'engager à maintenir l'activité et les emplois créés pendant au moins trois ans pour les PME et cinq ans pour les ETI, à compter de l'achèvement du programme.

Finalité

L'aide accompagne des projets présentant un réel potentiel de développement de l'activité et de l'emploi sur le territoire et concourant à structurer l'environnement économique local.

Dépenses financées

• Achat et installation de matériel pour développer ou diversifier l'activité
• Modernisation d'un outil ou d'un process industriel
• Construction ou acquisition de bâtiments (hors foncier) dans la limite de 25 % du programme global
• Investissements effectués dans le cadre d'une reprise ou de l'acquisition d'un établissement.

L'ARI finance entre 30 et 60 % des dépenses d'investissements éligibles.

Le programme doit s'élever au minimum à 5 millions d'euros (hors foncier) et permettre la création d'au moins 25 emplois à horizon trois ans.

Le montant de l'ARI est subordonné au respect des plafonds des différents régimes d'aide issus de la réglementation européenne.

Durée et remboursement adaptés

• Avance remboursable sur 7 ans
• Différé de remboursement au maximum de deux ans.

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1. PME européenne: moins de 250 personnes, chiffre d'affaires annuel jusqu'à 50 millions d'euros, ou un total de bilan inférieur à  43 millions d'euros, dont le capital n'est pas détenu à 25 % ou plus par une entreprise qui ne répond pas à la définition européenne de la PME.

2. ETI indépendante : de 250 à moins de 5 000 salariés, chiffre d'affaires annuel jusqu'à 1,5 milliard d'euros, ou total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, dont le capital n'est pas détenu à 50 % ou plus par une entreprise qui ne répond pas à la définition de l'ETI.