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Aide à la recherche d'antériorité Brevets (ARA Brevets)

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 18/03/2014

 Vous souhaitez déposer un brevet ? Assurez-vous qu’il n’existe pas de droits d’antériorité.  

 Vous voulez vous assurer que votre produit breveté ne fait pas l’objet d’une contrefaçon ?  

La Région peut vous aider à financer ces recherches en appui avec le service ARIST de la CCI LR.

Objectif

L’Aide à la recherche d’antériorité vise à financer l'accès aux informations relatives à la Propriété Intellectuelle.

Bénéficiaires

  •  les TPE, PME, PMI du Languedoc-Roussillon,
  •  les porteurs de projet du Languedoc-Roussillon.

Pour être bénéficiaire de cette aide, vous devez remplir les conditions prévues dans  les dispositions générales d’aides aux entreprises   votées en Conseil Régional du 21 avril 2009.

Dépenses possibles

L’Aide à la recherche d’antériorité concerne vos opérations suivantes :

  •  recherche d'antériorité,
  •  étude de contrefaçon face à un brevet,
  •  veille brevet,
  •  état de la technique,
  •  analyse technique de contentieux,
  •  etc...

Ces opérations devront nécessairement être réalisées par le service ARIST Languedoc-Roussillon.

Montant de l'aide

L’Aide à la recherche d’antériorité Brevets est  une subvention plafonnée à 2 000 € par prestation brevets dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile.

Cette subvention représente :

  •  100% du montant HT de votre opération si vous êtes un porteur de projet ou une entreprise de moins de 1 an,
  •  50 % du montant HT de votre opération si vous êtes une entreprise de plus de 1 an.

Modalités de versement

Le montant de la subvention est déduit directement de la facture que vous adresse l’ARIST.

Démarche pratique

Vous devez vous rapprocher d’un prescripteur (voir liste des interlocuteurs ci-dessous excepté la Région et l'ARIST) qui vous accompagnera dans votre démarche.

 Moments clés :  

  •  votre entretien avec le service ARIST qui établit un devis,
  •  votre acceptation du devis contresigné par le prescripteur,
  •  la décision d’octroi de la subvention de la Région communiquée au prescripteur et à la CCI LR.

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