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Aide à la faisabilité technologique (AFT)

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 20/10/2009

Vous avez un projet innovant, que ce soit un procédé de production, un nouveau produit ou un nouveau service et vous devez faire appel à un prestataire extérieur pour finaliser ce projet ?

La Région Languedoc-Roussillon peut vous aider à le concrétiser.

Objectif

Ce dispositif d'aide à la faisabilité technologique permet d'aider les entreprises et les porteurs de projet à mener à bien leurs projets d'innovation.

Bénéficiaires

Les entreprises de moins de 2 000 salariés ainsi que les porteurs de projet de création d'entreprise peuvent prétendre à l’Aide à la faisabilité technologique.

Il existe cependant, certaines conditions :

  • les entreprises, de tous secteurs d'activités, doivent avoir leur siège, activité principale ou établissement concerné implanté en Languedoc Roussillon,
  • les porteurs de projet doivent être accompagnés par Synersud.

Dépenses possibles

Sont concernés les investissements suivants :

  • les investissements matériels tels que l'amortissement du matériel pendant la durée du projet, les consommables et logiciels spécifiques à la réalisation du projet, les frais de laboratoires,
  • les investissements immatériels tels que les dépenses d'études et de consultant, les prestations techniques, les frais de personnel et de mission liés au projet.

Montant de l'aide

Pour les entreprises déjà existantes : elle est limitée à 50% maximum du coût du projet subventionnable H.T. (dépenses internes et externes) et plafonnée d'une part à 50 000 € et d'autre part au montant des fonds propres.

Pour les porteurs de projet : elle est limitée à 70% maximum du coût du projet subventionnable T.T.C. (dépenses internes et externes) et plafonnée à 25 000 €.

Démarche pratique

3 moments clés :

  • constitution du dossier type avec l’appui de Transferts LR,
  • demande adressée à la Région,
  • examen du dossier en Comité Technique Innovation de la Région,
  • une fois que votre dossier reçoit un avis favorable, il est examiné en commission devant les élus de la Région Languedoc-Roussillon.

A titre indicatif, le délai moyen de traitement d’une demande est d’environ de 2 à 3 mois.

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