Bénéficiaire
- Entreprise1 dont l'effectif peut aller jusqu'à 2 000 salariés.
Partenariat
- Grand compte : un grand compte industriel ou de services, public ou privé (sauf holdings financières).
Finalité
Aider financièrement une entreprise à mener un développement innovant dont les résultats intéressent un grand compte français ou étranger.
Le dispositif consiste en un financement tripartite incluant :
- 1/3 OSEO (avance remboursable ou subvention),
- 1/3 entreprise (autofinancement),
- 1/3 grand compte (contribution en numéraire et/ou mise à disposition de moyens matériels et/ou humains auprès de l'entreprise).
L'aide concerne un projet innovant qui suscite l'intérêt d'un grand compte mais nécessite encore des travaux de développement (faisabilité d'applications, nouvelles fonctions, tests, adaptations...).
Un accord de collaboration (avec état des lieux en termes techniques et de propriété industrielle) doit être établi entre l'entreprise et le grand compte.
Un droit de premier regard du grand compte sur les résultats du projet dans le domaine d'application du grand compte est défini au contrat d'aide.
Dépenses financées
Tout programme de développement de technologies innovantes, en phase de recherche industrielle ou de développement expérimental.
Les dépenses éligibles sont celles du programme d'innovation, tant dans la phase de faisabilité que dans la phase de développement, qu'elles soient internes ou externes, y compris celles correspondant à la mise à disposition de moyens matériels et/ou humains par le grand compte.
L'aide pourra couvrir la conception et la définition des projets, la propriété intellectuelle (notamment le dépôt et l'extension de brevet), les études de marché, les études de faisabilité, l'expérimentation, le développement de produits, procédés ou services, la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou démonstration.
Modalités d'intervention
L'aide d'OSEO est versée prioritairement sous forme d'avance remboursable en cas de succès ou de subvention (< 50 000 euros).
Le contrat d'aide matérialisant la décision de soutien au projet est tripartite : OSEO, l'entreprise et le grand compte.
Les demandes d'aide font l'objet d'une instruction et d'expertise(s), et les décisions peuvent être subordonnées à la réalisation de conditions préalables à la mise en place du contrat.
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¹ PME selon la définition européenne et entreprise de moins de 2 000 personnes et n'appartenant pas à plus de 50 % à un groupe de plus de 2 000 personnes.
