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Aide à l'étude de faisabilité - Economie sociale et solidaire

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 06/01/2014

Vous êtes porteur d’un projet dans l’économie sociale et solidaire (une création d’entreprise ou le développement d’un nouveau domaine d’activité) et vous vous interrogez sur ses conditions de réussite ?

Avant de vous lancer, il peut être nécessaire de vérifier la viabilité de ce projet : la Région Languedoc-Roussillon peut vous aider à financer les études nécessaires.

Objectif

L’Aide à l’étude de faisabilité permet de s’assurer de la viabilité technique, commerciale et financière d'un projet économique issu des structures de l'économie sociale et solidaire.

Bénéficiaires

  • les associations,
  • les sociétés coopératives,
  • les structures d'insertion par l'activité économique,
  • les entreprises adaptées,
  • les organismes régionaux de l'économie sociale et solidaire,

qui ont un projet de création ou de développement d'entreprise, sont en situation financière saine et ont leur siège social ou leur activité principale en région Languedoc-Roussillon.

Pour être bénéficiaire, vous devez remplir les conditions prévues dans les  dispositions générales d'aides aux entreprises votées en Conseil Régional du 21 avril 2009.

Dépenses possibles

Les dépenses retenues peuvent concerner :

  • des dépenses d'étude et de consultant,
  • des frais de personnel et de mission liés au projet dans la limite de 30% du montant total du projet,
  • des frais généraux limités à 10% du montant total du projet.

Sont exclus :

  • les opérations à caractère réglementaire,
  • les prestations ayant bénéficié d'autres aides en faveur de la faisabilité,
  • les prestations réalisées avant la demande de l'aide,
  • les investissements liés à l'exploitation future du projet.

Montant de l'aide

L’Aide à l’étude de faisabilité se traduit par une subvention limitée à 80% maximum du coût du projet, plafonnée à 20 000 €.  

Démarche pratique

Vous souhaitez bénéficier de cette aide ?

3 moments clés :  

  • la constitution de votre dossier de demande de financement disponible et téléchargeable sur cette page,
  • votre demande adressée au Président de la Région Languedoc-Roussillon, accompagnée d'un courrier signé par le représentant légal de votre structure,
  • l'examen de votre dossier par le service Economie Sociale et Solidaire, Veille et Prévention avant sa présentation au vote des élus.

L’étude de faisabilité devra être réalisée avec le concours de personnes ou de structures dont l'expertise, dans leur domaine, est reconnue. Elle devra donner lieu à la rédaction d'un plan d'affaires contenant la présentation du produit ou du service et de l'équipe, l'étude de marché, la stratégie de développement sur trois ans, le plan de financement, notamment.

Les prestataires retenus par la structure bénéficiaire de l'aide régionale devront être reconnus comme experts dans leur domaine de compétences et appartenir au secteur concurrentiel. Ils ne doivent avoir aucun lien juridique ou financier avec l'organisation bénéficiaire.

De manière générale, il est souhaité que les interventions et les démarches des consultants prennent en compte les spécificités des entreprises de l'économie sociale et solidaire et associent largement leurs membres à la réalisation de l'expertise.

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