- Vous serez tout d'abord soumis à l'impôt sur les bénéfices
réalisés par votre entreprise : imposition sur le revenu
ou imposition sur les sociétés (IS),
en fonction de la structure juridique choisie.
- Vous devrez sauf exception vous acquitter de la contribution économique territoriale
, impôt local contribuant au financement des charges des collectivités locales.
- Si vous êtes propriétaire de vos locaux, vous serez soumis à la taxe foncière
.
- Si vous êtes commerçant, artisan, agriculteur ou si vous exercez votre activité en société, vous devrez verser une taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie, de chambre de métiers et de l'artisanat ou de chambre d'agriculture
.
- Si vous occupez des locaux spacieux en Ile de France, vous pourrez être amené à verser une taxe annuelle sur les bureaux
.
- Si vous créez une société, vous pourrez, le cas échéant, être redevable de la taxe sur les voitures de sociétés
.
- L'ensemble de vos revenus sera soumis à la CSG et CRDS
.
- Des droits d'enregistrement
seront à verser à l'occasion de certains événements tels que cessions, conclusion de baux...
Par ailleurs, certains impôts et taxes pourront vous concerner si vous employez des salariés. Il s'agit de :
- la taxe sur les salaires
qui s'applique à tous les employeurs (personne physique ou morale) qui ne sont pas assujettis à la TVA ou ne l'ont pas été sur 90% au moins de leur chiffre d'affaires,
- la taxe d'apprentissage
pour les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales et les sociétés soumises à l'IS quel que soit leur objet. En sont néanmoins exonérées les petites entreprises occupant un ou plusieurs apprentis avec contrat régulier d'apprentissage,
- la participation à la formation continue
qui concerne tous les employeurs quelle que soit leur activité,
- la participation à l'effort de construction
qui concerne les employeurs occupant au minimum 10 employés.
Enfin, certaines taxes concernent des secteurs d'activité particuliers
. Pour plus d'informations, consultez votre centre des impôts.
Pour en savoir plus sur les conséquences fiscales du choix du statut.
Pour en savoir plus sur les aides fiscales, exonérations, abattements etc.
