Si vous bénéficiez d'une bourse sur critères sociaux au moment où vous créez votre entreprise, vous pourrez la cumuler avec votre activité non salariée pour le reste de l'année universitaire, à condition :
- de continuer à assister aux cours de manière assidue,
- de vous présenter aux examens.
Le montant de la bourse est déterminé notamment en fonction du revenu brut global du foyer fiscal de l'année N-2.
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, les revenus que vous tirerez de votre activité indépendante s'ajouteront aux autres revenus de vos parents.
Les revenus issus de votre nouvelle activité pourront ainsi vous faire perdre votre bourse dans 2 ans si, de leur fait, le revenu brut global du foyer fiscal de vos parents dépasse le plafond de ressources ouvrant droit à une bourse.
Si vous n'êtes pas rattaché au foyer de fiscal de vos parents, seul le revenu brut global de vos parents sera pris en compte et vos revenus ne seront pas ajoutés (sauf cas particuliers
). La bourse constitue, en effet, une aide complémentaire à celle de la famille.
