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Diverses mesures concernant les entreprises nouvelles

J'ai bénéficié du différé et de l'étalement des cotisations sociales au titre de la première année d'activité. Quelles sont les incidences en cas de cessation d'activité ? >>

L'assiette forfaitaire de calcul des cotisations sociales de début d'activité s'applique-t-elle sur les 24 premiers mois ou sur les 2 premières années civiles ? >>

Quelles sont les conséquences de la sortie du régime de l'auto-entrepreneur pendant la période d'application du dispositif Accre ? >>

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