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J’anime une association dite « loi de 1901 », puis-je bénéficier du crédit impôt recherche ?

Source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Date de mise à jour : 06/03/2012

Oui , dans certains cas, les associations « loi 1901 » qui , au regard des critères mentionnés dans la circulaire administrative 4 H-5-98 publiée le 15 septembre 1998, exercent une activité lucrative et sont en conséquence soumises aux impôts commerciaux, entrent dans le champ du crédit d’impôt recherche, si les autres conditions d’application sont respectées.

Questions/réponses complémentaire

Quelles sont les activités ne constituant pas des activités de R&D éligibles au crédit d'impôt recherche ? >>

Quelles sont les entreprises concernées par le crédit d'impôt recherche ? >>

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