Vous souhaitez développer l'activité économique sur votre territoire ? Le manque de bâtiments d'accueil constitue en frein à vos projets ?

La Région peut vous accompagner dans la construction de bâtiments collectifs.

Objectif

Pallier la pénurie de bâtiments d'accueil destinés à la création, l'implantation ou le développement d'entreprises sur le territoire régional, notamment l'accueil d'entreprises en sortie de pépinière.

Bénéficiaires

• Communautés d'Agglomération
• Départements
• Communautés de Communes
• Etablissements Consulaires
• Sociétés d' Economie Mixte
• Syndicats Mixtes et Etablissements publics à Compétence Intercommunale (EPCI) bénéficiant d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée.

Pour être bénéficiaire, vous devez remplir les conditions prévues dans les dispositions générales d'aides aux entreprises votées en Conseil Régional du 21 avril 2009.

Dépenses possibles

Le maître d'ouvrage devra fournir un constat de carence de l'initiative privée ainsi qu'une étude de marché et un prévisionnel d'exploitation du bâtiment.

• Pépinières d'entreprises :

• • Les bâtiments aidés feront office de structures d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement et d'appui aux porteurs de projets et créateurs d'entreprises. Ils offriront un soutien professionnel et logistique jusqu'à l'insertion de l'entreprise dans le tissu économique.

• • Auront priorité les structures qui répondront au cahier des charges établi par le Réseau régional de l'accompagnement d'entreprises innovantes en Languedoc-Roussillon.

• Ateliers relais et hôtels d'entreprises :

• • Les bâtiments construits feront office d'hôtels d'entreprises (services) ou d'ateliers relais (industrie ou artisanat) destinés à être loués pour une durée temporaire : la location fera l'objet de baux précaires avec un loyer conforme aux prix constatés du marché.

Montant de l'aide

L'Aide aux Pépinières, Hôtels et Ateliers Relais pour Entreprises (PHARE) est une subvention pour :

• les études d'opportunité et de faisabilité comprenant notamment une analyse du projet par rapport au territoire et à l'économie locale : taux maximum d'aide de 50% du montant de l'étude, l'aide est plafonnée à 25.000 €.
• la construction et/ou l'aménagement des bâtiments : taux maximum d'aide régionale de 25% du montant des investissements hors taxes, l'aide est plafonnée à 300.000 €
• prise en compte du terrain à hauteur de 10% du coût total éligible.

Démarche pratique

Il est fortement conseillé de se rapprocher du Réseau régional de l'accompagnement d'entreprises innovantes en Languedoc-Roussillon.