Vous souhaitez développer l'activité économique sur votre territoire ? Le manque de sites d'accueil constitue un frein à vos projets ?
La Région peut vous accompagner lors de la création ou de l'extension de parcs d'activités économiques.
Objectif
- Proposer aux entreprises régionales des sites d'accueil de qualité, inscrits dans une démarche de développement durable, à prix compétitif.
- Renforcer l'attractivité des territoires régionaux vis-à-vis des futures implantations par le développement d'une offre foncière, immobilière et de services, qualitative.
Bénéficiaires
- Communautés d'Agglomération
- Départements
- Communauté de Communes
- Etablissements Consulaires
- Sociétés d'Economie Mixte
- Syndicats Mixtes et Etablissements Publics à Compétence Intercommunale (EPCI) bénéficiant d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée.
Pour être bénéficiaire, vous devez remplir les conditions prévues dans les dispositions générales d'aides aux entreprises votées en Conseil Régional du 21 avril 2009.
Dépenses possibles
- Investissements immatériels : études paysagères, démarches qualité...
- Travaux d'aménagement : voiries réseaux divers, espaces verts, signalétique et mobilier urbain...
- Supports de communication.
Montant de l'aide
Il s'agit d'une subvention de :
- 50% plafonnée à 50.000 euros pour l'étude d'opportunité et de faisabilité.
- 20% plafonnée à 300.000 euros sur 5 ans, toutes tranches confondues, pour les travaux d'aménagement.
Démarche pratique
Seuls sont financés les projets ayant fait l'objet d'une réflexion approfondie (étude préalable) et qui sont intégrés dans un schéma stratégique de positionnement économique contractualisé par le territoire (pays) .
