L’apprentissage constitue un excellent moyen de répondre aux besoins et préoccupations des chefs d’entreprises en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il permet de :
- former un jeune à un métier,
- lui donner une véritable culture d’entreprise.
1.Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?
- l’apprentissage s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans (dérogations possibles : lien vers la page 7 du guide de l’apprentissage ).
- toutes les entreprises, les établissements publics ou les collectivités territoriales peuvent signer un contrat d’apprentissage.
2. Trouver un apprenti et conclure un contrat d’apprentissage
Que vous soyez une entreprise, un établissement public ou une collectivité territoriale, vous devez :
- déterminer vos besoins et les compétences à transmettre au jeune,
- vérifier que le profil de l’apprenti correspond à une formation reconnue. Pour ce faire, vous pouvez entrer en contact directement avec le CFA ou une chambre consulaire. Près de 350 diplômes différents du CAP au diplôme d’ingénieur répartis dans les 44 CFA et les 19 sections d’apprentissage sont accessibles en région Languedoc-Roussillon,
-
déposer une offre d’emploi : rendez-vous sur le site de la bourse de l’apprentissage où les démarches à suivre sont indiquées : www.apprentissagelr.fr
La "Bourse de l’apprentissage "contient toutes les informations, adresses et conseils utiles pour réussir son apprentissage et recense les offres et les demandes de contrats d'apprentissage en région.
A savoir : la période de signature d'un contrat d'apprentissage débute généralement en juin et se termine en novembre. -
le contrat doit être signé par l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal (télécharger le CERFA contrat d’apprentissage
).
Le contrat doit ensuite être transmis au CFA qui le complète, le retourne à l’employeur qui l’envoie à la chambre consulaire chargée de l’enregistrement. La chambre consulaire transmet les données informatiques relatives au contrat d’apprentissage à la Région pour les aides aux employeurs d’apprentis.
Le saviez vous ? Les organismes consulaires mettent à votre disposition un ensemble de services pour vous accompagner dans vos démarches autour de l'apprentissage.
Accédez ici à leurs coordonnées.
3. Designer un maître d’apprentissage
Tout au long du contrat, l’apprenti est guidé par son maître d’apprentissage pour l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé avec le CFA. Le maître d’apprentissage est responsable de l’apprenti(e) pendant toute sa formation.
Il doit, dans un premier temps, accueillir l’apprenti(e) . Il s’agit de lui fournir les repères nécessaires à sa nouvelle formation afin de faciliter son intégration dans l’entreprise.
Pour être maître d’apprentissage, il faut :
- soit être titulaire d’un titre ou d’un diplôme d’un niveau équivalent à celui préparé par l’apprenti(e) et avoir au moins deux années d’expérience professionnelle dans le métier,
- soit justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle et d’un niveau minimum de qualification.
Les droits et obligations de l’apprenti
Les droits
- l’apprenti(e) bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise,
- Il/elle a droit à deux jours et demi ouvrables de repos par mois de travail ou cinq semaines de congés payés pour une année de présence dans l’entreprise,
- l’apprenti(e) est assuré(e) social(e). En cas de maladie, d’accident de travail, d’arrêt de travail, il/elle bénéficie des remboursements d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale comme tout salarié,
- la rémunération de l’apprenti(e) : calculée en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de sa progression dans le cycle de formation.
Vous trouverez les informations actualisées concernant la rémunération en utilisant le simulateur de rémunération du portail de l'alternance.
- Avec les aides accordées aux apprentis , la Région Languedoc-Roussillon entend œuvrer en faveur de l’égalité d’accès à l’apprentissage, en allégeant la charge financière des jeunes et de leur famille quand ils sont en centre de formation :
- la participation au financement de l’équipement professionnel,
- les aides à la restauration et à l’hébergement,
- les aides au transport,
- les aides à la mobilité européenne,
- nouveau : l’aide au permis de conduire : la Région a instauré une aide au permis de conduite de 500 € pour les apprentis inscrits en dernière année d’un diplôme de niveau V dans un CFA de la Région. Renseignez-vous sur le site de la Région : http://www.laregion.fr/3241-les-aides-de-la-region.htm
Les obligations
Comme tout salarié, l’apprenti(e) est soumis à un certain nombre d’obligations :
- suivre avec assiduité l’enseignement dispensé au CFA. L’employeur est tenu d’envoyer son jeune en CFA. En cas d’absence injustifiée du jeune au CFA, l’employeur peut opérer des retenues sur salaires,
- respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du CFA,
- effectuer le travail qui est confié dans l’entreprise, en liaison avec le métier préparé,
- se présenter à l’examen. L’employeur doit inscrire son apprenti aux examens.
Ces obligations conditionnent l’octroi d’une aide de la Région à l’employeur.
Les Avantages pour l’employeur
- exonération de l’ensemble des cotisations sociales patronales et salariales si l’employeur est inscrit au registre des métiers ou s’il a 10 salariés au plus (apprentis non compris),
- exonération des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale s’il a plus de 10 salariés (apprentis non compris). Pour plus de précisions, cliquez ici.
- crédit d’impôt pouvant aller de 1.600 à 2.200 € pour l’embauche d’un(e) apprenti(e),
- la Région Languedoc-Roussillon vous finance à chaque étape jusqu’à 6 850 € par apprenti(e) (aide soumise à certains critères d’éligibilité .
Le chèque « apprentissage » en trois étapes :
1re étape : aide à la signature du contrat d’apprentissage
| Bénéficiaire |
Entreprises, établissements publics ou collectivités territoriales pour l’embauche d’un jeune (dont le contrat d’apprentissage est supérieur à 12 mois) non titulaire d’un diplôme sanctionnant le second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, sauf CAP ou BEP ou titre homologué de niveau équivalent. |
| Modalités |
1 800 € par apprenti + bonification de 250 € versés au bénéficiaire qui signe un contrat d’apprentissage à un jeune issu de l’action « Ecole de l’apprentissage » financée par la Région |
2e étape : aide au soutien à l’effort de formation
| Bénéficiaire |
Entreprises, établissements publics ou collectivités territoriales qui signent avec leur apprenti un contrat d’une durée au moins égale à douze mois, quel que soit l’âge de l’apprenti(e) à la date de la signature du contrat. Cette indemnité est réglée à l’employeur par la Région à l’issue de chaque année de formation sous réserve de l’assiduité. |
| Modalités |
1 000 € versés au bénéficiaire à l’issue de chaque année de formation sous réserve que l’apprenti(e) n’ait pas été retenu en entreprise en dehors de la période réglementaire. |
3e étape : aide à la signature d’un CDI
| Bénéficiaire |
Entreprises, établissements publics ou collectivités territoriales qui embauchent leur apprenti(e) dans le mois qui suit la fin du contrat d’apprentissage, en CDI, sans période d’essai, ou en cas de nomination stagiaire pour les collectivités territoriales. |
| Modalités |
1 800 € par apprenti, versés au bénéficiaire. |
- l’Etat a mis en place des mesures d’aides exceptionnelles : l’aide à l’embauche supplémentaire d’un jeune en alternance pour les entreprises de moins de 250 salariés, jusqu’au 30 juin 2012. Lien vers le site du ministère .
(Appel gratuit à partir d'un poste fixe)
