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Aide au recrutement de cadres - Economie sociale et solidaire

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 06/01/2014

Entrepreneur dans l’économie sociale et solidaire, vous ressentez le besoin de mieux structurer votre encadrement en lien avec un projet de développement ?

La Région Languedoc-Roussillon peut vous aider financièrement avec l’Aide au recrutement de cadres .

Objectif

L’aide au recrutement de cadres est destinée à structurer le management des entreprises en permettant au dirigeant de déléguer une partie de ses attributions.

Il s’agit d’accompagner les entreprises de l’économie sociale et solidaire dans leur plan de développement, par un apport de compétences sur la conduite du projet d’entreprise.

Bénéficiaires

Les entreprises de tous les secteurs d’activité dans le respect des encadrements communautaires spécifiques et, notamment dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire :

  • les sociétés coopératives,
  • les entreprises d’insertion par l’activité économique,
  • les entreprises adaptées en création ou en développement.

Pour être bénéficiaire, vous devez remplir les conditions prévues dans les dispositions générales d'aides aux entreprises votées en Conseil Régional du 21 avril 2009.

Modalités de recrutement du cadre

Le cadre devra être diplômé de niveau BAC + 4 minimum et/ou justifier d’une expérience de 10 ans au moins dans un poste à responsabilité équivalente.

Il ne doit en aucun cas avoir un lien d’intérêt organique ou fonctionnel quel qu’en soit la nature avec l’entreprise ou son personnel avant le recrutement. Il ne peut donc pas être lui-même déjà actionnaire de l’entreprise.

Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée à temps complet, à temps partiel (minimum 1/3 temps), à temps partagé. La période d’essai inscrite sur le contrat de travail accepté ne peut excéder en aucun cas 6 mois.

Dépenses possibles

Les dépenses prises en compte se composent du salaire brut annuel du cadre (qui ne peut être inférieur à 27 500 €) et des charges patronales inscrites sur le bulletin de salaire ; elles constituent l'assiette éligible. Elles sont calculées sur la première année d'embauche.

Pour le temps partiel et le temps partagé, l'assiette éligible est calculée par référence au temps plein.

Le salaire brut s'entend hors prime, double mois et autres compléments de salaire ou frais de déplacement.

Montant de l'aide

L'Aide au recrutement de cadres couvre jusqu’à 50% du montant des dépenses éligibles, plafonné à 30 000 € par embauche.  

Une entreprise ne peut bénéficier de plus de deux aides au recrutement sur 3 années.

De plus, le cumul de l'aide à l'étude de faisabilité et de l'aide au recrutement sur une même année civile ne peut dépasser 30 000 €.

Démarche pratique

Vous souhaitez bénéficier de cette aide ?

 3 moments clés : 

  • la constitution de votre dossier de demande de financement disponible et téléchargeable sur cette page,
  • votre demande adressée au Président de la Région Languedoc-Roussillon, accompagnée d'un courrier signé par le représentant légal de votre structure,
  • l'examen de votre dossier par le service Economie Sociale et Solidaire, Veille et Prévention avant sa présentation au vote des élus.

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