En principe, une SARL n'a pas le choix de son régime fiscal : ses bénéfices sont obligatoirement soumis à l'impôt sur les sociétés. Cependant, lorsqu'une SARL est constituée entre les membres d'une même famille (*), les associés peuvent, s'ils le désirent, opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (impôt sur le revenu). C'est ce qu'on appelle une « SARL de famille ».
Il ne s'agit donc pas d'une forme particulière de société, mais d'une option fiscale, qui doit être choisie par tous les associés.
Cette option s'applique sans limitation de durée (sauf perte du caractère familial). Elle peut être faite dès la création de la société.
Un retour à l'impôt sur les sociétés est possible, mais la société perd, dans ce cas, la possibilité d'opter de nouveau pour le régime de la SARL de famille.
Cette option est ouverte à toutes les SARL constituées entre les membres d'une même famille, à l'exception de celles exerçant une activité libérale.
(*) Parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents), frères et soeurs, conjoints, personnes liées par un Pacs (Pacte civil de solidarité).
