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Une SARL peut-elle opter pour l'impôt sur le revenu ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 31/03/2011

En principe, la SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés, calculé à partir de son bénéfice fiscal (obtenu après déduction de la rémunération du ou des dirigeants s'ils sont rémunérés).
Mais, une SARL "de famille", constituée d'associés tous liés par un lien familial : parents en ligne directe (enfants, parents, grands parents), frères et sœurs, conjoints, personnes liées par un Pacs (Pacte civil de solidarité), peut opter pour l'impôt sur le revenu.
Dans cette hypothèse, l'impôt sur le revenu est calculé sur la partie des bénéfices qui leur revient, y compris la partie correspondant à leur rémunération. Un retour à l'impôt sur les sociétés est possible, la société perdant, dans ce cas, la possibilité d'opter de nouveau pour le régime de la SARL de famille.
Par ailleurs, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 instaure une option pour l'imposition à l'impôt sur le revenu en faveur des SARL créées depuis moins de 5 ans et qui remplissent certaines conditions.
Dans ce cadre, l'option nécessite l'accord de tous les associés et est valable 5 ans.



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