La loi n’exclut pas la possibilité d’être à la fois directeur général et salarié de la même société si certaines conditions sont remplies.
Tout d’abord, la mission exercée au titre du contrat de travail doit correspondre à un travail effectif distinct par sa technicité (par exemple, comptabilité) de la mission exercée au titre de la fonction de directeur général.
Ensuite, la rémunération liée au contrat de travail doit être distincte de celle de directeur général.
Enfin, il doit exister un lien de subordination entre le salarié et la société (1). Ce dernier élément est le plus délicat car l’existence d’une subordination, qui implique de recevoir des ordres, peut être contestée par les organismes sociaux. La réalité de cette subordination sera appréciée par les tribunaux. En tant que directeur général d’une société, vous êtes « investi des pouvoirs le plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société » (2). Par conséquent, cette subordination peut s’avérer difficile à établir bien que les tribunaux aient parfois accepté la validité du contrat de travail d’un dirigeant qui pourtant ne recevait pas d’ordre (3).
Bon à savoir
Si vous êtes également administrateur de la SA, vous ne pouvez être salarié que si, en plus des conditions précitées, votre contrat de travail a été conclu antérieurement à votre nomination au Conseil d’administration.
