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Une personne en congé ou en temps partiel pour création ou reprise d'entreprise peut-elle bénéficier de l'exonération de cotisations sociales au profit des salariés-créateurs/repreneurs ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 21/03/2011

Oui, dès lors qu'elle peut justifier de l'accomplissement des heures d'activité salariée requises pour bénéficier de cette mesure.

Questions/réponses complémentaire

Que se passe-t-il si les revenus d'un salarié-créateur ou salarié-repreneur excèdent 120 % du SMIC ? >>

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L'exonération de charges sociales au bénéfice des salariés-créateurs/repreneurs concerne-t-elle tous les dirigeants d'entreprise ? >>

Suis-je tenu d'informer mon employeur de mon projet de création ou de reprise d'entreprise ? >>

Est-il possible de cumuler les différents congés pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise ? >>

Quand doit-on solliciter l'exonération "salarié-créateur/repreneur" auprès des organismes sociaux ? >>

Une fois l'entreprise créée, doit-on rester salarié chez le même employeur ? >>

Quand doit-on solliciter l'exonération "salarié-créateur/repreneur" auprès des organismes sociaux ? >>

Est-il possible de suivre une formation à la création ou à la reprise d'entreprise pendant la période de congé individuel de formation ? >>

En cas d'échec de mon entreprise, est-ce que je peux être indemnisé par Pôle emploi ? >>

L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé pour création ou reprise d'entreprise ? >>

Un salarié peut-il rompre un congé pour création ou reprise d'entreprise ? >>

Pendant la durée d'un congé création d'entreprise, le salarié doit-il justifier de l'occupation de son temps et de l'avancement de son projet ? >>

Je souhaite mettre fin à mon contrat de travail à durée indéterminée et créer une entreprise. Mon employeur est d'accord pour signer une convention de rupture amiable. Aurais-je droit aux indemnités chômage ? >>

Est-il possible de cumuler les différents congés pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise ? >>

Peut-on être à la fois salarié d'une entreprise et associé d'une SARL distincte ? >>

Une fois l'entreprise créée, doit-on rester salarié chez le même employeur ? >>

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Les dividendes sont-ils considérés comme une rémunération dans le calcul du maintien de droits ? >>

Le dispositif de maintien des allocations s'applique t-il aux intermittents du spectacle ? Quelle est leur situation en cas de création ou de reprise d'entreprise ? >>

En cas d'échec de mon entreprise, est-ce que je peux être indemnisé par Pôle emploi ? >>

Je souhaite demander à mon employeur un temps partiel pour créer mon entreprise. Celui-ci peut-il imposer mon nouvel horaire de travail ? >>

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