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Quand doit-on solliciter l'exonération "salarié-créateur/repreneur" auprès des organismes sociaux ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 21/03/2011

En principe, cette demande doit intervenir :
- au plus tôt à l'expiration du délai de 90 jours suivant la création ou la reprise de l'entreprise,
- et au plus tard avant la date d'expiration de la période exonérée.
Toutefois, il est recommandé de formuler sa demande dès l'immatriculation de votre entreprise afin d'éviter un oubli !

Questions/réponses complémentaire

Que se passe-t-il si les revenus d'un salarié-créateur ou salarié-repreneur excèdent 120 % du SMIC ? >>

Une personne en congé ou en temps partiel pour création ou reprise d'entreprise peut-elle bénéficier de l'exonération de cotisations sociales au profit des salariés-créateurs/repreneurs ? >>

L'exonération de charges sociales au bénéfice des salariés-créateurs/repreneurs concerne-t-elle tous les dirigeants d'entreprise ? >>

Suis-je tenu d'informer mon employeur de mon projet de création ou de reprise d'entreprise ? >>

Est-il possible de cumuler les différents congés pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise ? >>

Quand doit-on solliciter l'exonération "salarié-créateur/repreneur" auprès des organismes sociaux ? >>

Une fois l'entreprise créée, doit-on rester salarié chez le même employeur ? >>

Quand doit-on solliciter l'exonération "salarié-créateur/repreneur" auprès des organismes sociaux ? >>

Est-il possible de suivre une formation à la création ou à la reprise d'entreprise pendant la période de congé individuel de formation ? >>

En cas d'échec de mon entreprise, est-ce que je peux être indemnisé par Pôle emploi ? >>

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