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Je souhaite demander à mon employeur un temps partiel pour créer mon entreprise. Celui-ci peut-il imposer mon nouvel horaire de travail ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 16/03/2007

Oui. Votre employeur reste libre de fixer les modalités de la réduction de votre temps de travail. Il est donc recommandé de formuler vos souhaits dans la lettre sollicitant votre passage à temps partiel pour création d'entreprise et en cas de désaccord, sur ce point, de négocier avec lui vos nouveaux horaires de travail.

Questions/réponses complémentaire

Que se passe-t-il si les revenus d'un salarié-créateur ou salarié-repreneur excèdent 120 % du SMIC ? >>

Une personne en congé ou en temps partiel pour création ou reprise d'entreprise peut-elle bénéficier de l'exonération de cotisations sociales au profit des salariés-créateurs/repreneurs ? >>

L'exonération de charges sociales au bénéfice des salariés-créateurs/repreneurs concerne-t-elle tous les dirigeants d'entreprise ? >>

Suis-je tenu d'informer mon employeur de mon projet de création ou de reprise d'entreprise ? >>

Est-il possible de cumuler les différents congés pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise ? >>

Quand doit-on solliciter l'exonération "salarié-créateur/repreneur" auprès des organismes sociaux ? >>

Une fois l'entreprise créée, doit-on rester salarié chez le même employeur ? >>

Quand doit-on solliciter l'exonération "salarié-créateur/repreneur" auprès des organismes sociaux ? >>

Est-il possible de suivre une formation à la création ou à la reprise d'entreprise pendant la période de congé individuel de formation ? >>

En cas d'échec de mon entreprise, est-ce que je peux être indemnisé par Pôle emploi ? >>

L'employeur peut-il refuser d'accorder un congé pour création ou reprise d'entreprise ? >>

Un salarié peut-il rompre un congé pour création ou reprise d'entreprise ? >>

Pendant la durée d'un congé création d'entreprise, le salarié doit-il justifier de l'occupation de son temps et de l'avancement de son projet ? >>

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Est-il possible de cumuler les différents congés pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise ? >>

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Une fois l'entreprise créée, doit-on rester salarié chez le même employeur ? >>

Quand doit-on solliciter l'exonération "salarié-créateur/repreneur" auprès des organismes sociaux ? >>

Les dividendes sont-ils considérés comme une rémunération dans le calcul du maintien de droits ? >>

Le dispositif de maintien des allocations s'applique t-il aux intermittents du spectacle ? Quelle est leur situation en cas de création ou de reprise d'entreprise ? >>

En cas d'échec de mon entreprise, est-ce que je peux être indemnisé par Pôle emploi ? >>