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Est-il possible de cumuler les différents congés pour préparer la création ou la reprise d'une entreprise ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 22/03/2011

La préparation de la création ou de la reprise d'une entreprise entraîne une prospection sur le terrain, une étude de marché, une visite des différents financeurs possibles du projet... Cette préparation peut se faire à l'occasion de la prise de différents congés.
Toutefois, le cumul des congés :
- est parfois réglementé, notamment le cumul entre le congé sabbatique et le congé création d'entreprise,
- ou dépend de l'accord de l'employeur.
Il convient donc de se référer aux textes régissant chaque congé, mais aussi à la convention ou à l'accord collectif applicable et au contrat de travail pour connaître les modalités d'application de la prise de congé dans l'entreprise.

Questions/réponses complémentaire

Que se passe-t-il si les revenus d'un salarié-créateur ou salarié-repreneur excèdent 120 % du SMIC ? >>

Une personne en congé ou en temps partiel pour création ou reprise d'entreprise peut-elle bénéficier de l'exonération de cotisations sociales au profit des salariés-créateurs/repreneurs ? >>

L'exonération de charges sociales au bénéfice des salariés-créateurs/repreneurs concerne-t-elle tous les dirigeants d'entreprise ? >>

Suis-je tenu d'informer mon employeur de mon projet de création ou de reprise d'entreprise ? >>

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Quand doit-on solliciter l'exonération "salarié-créateur/repreneur" auprès des organismes sociaux ? >>

Une fois l'entreprise créée, doit-on rester salarié chez le même employeur ? >>

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Est-il possible de suivre une formation à la création ou à la reprise d'entreprise pendant la période de congé individuel de formation ? >>

En cas d'échec de mon entreprise, est-ce que je peux être indemnisé par Pôle emploi ? >>

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