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L'entrepreneur individuel ayant opté pour un régime réel d'imposition, peut-il continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 21/06/2011

Oui, les deux options sont dissociables : une personne peut opter pour un régime réel d'imposition et conserver la franchise de TVA, tant que son chiffre d'affaires demeure inférieur aux limites d'application du régime de la micro-entreprise cités au-dessus.

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