Dans la première version du régime, les artisans auto entrepreneurs étaient exemptés d’immatriculation au répertoire des métiers. Toutefois, depuis avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale doivent obligatoirement être immatriculés au répertoire des métiers. (1)
Les artisans auto-entrepreneurs restent dispensés de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat pendant 3 ans (l’année de création d’entreprise et les 2 années suivantes), ainsi que du stage de préparation à l’installation. L’immatriculation au répertoire des métiers reste facultative pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre accessoire.
Un décret est venu préciser ce qu’on entend par « activité complémentaire » (2).
Sont considérées comme exerçant une activité complémentaire et ainsi dispensées de l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers les personnes qui :
- Poursuivent une formation initiale ;
- Ou ont liquidé leurs droits à un régime d'assurance vieillesse ;
- Ou perçoivent un traitement ou un salaire pour l'exercice d'une activité au moins à mi-temps ;
- Ou exercent une ou plusieurs activités non salariées non artisanales.
Bon à savoir :
Si le revenu de l’activité artisanale représente plus de la moitié des revenus d’activité ou des pensions de retraite, retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu, l’activité n’est plus considérée comme complémentaire et l’immatriculation devient obligatoire, sauf pour les étudiants.
