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Est-il possible d'être conjoint collaborateur d'une Eurl soumise à l'IS?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 31/03/2011

Oui, cette option est ouverte au conjoint de l'associé unique, quel que soit le régime d'imposition des bénéfices (IR ou IS) de l'EURL, dès lors que la société compte au plus 20 salariés.
Cette possibilité est depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ouverte aux personnes liées par un Pacs au chef d'entreprise.

Questions/réponses complémentaire

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