Il convient d'apprécier la situation au regard de nombreux éléments qui sont souvent subjectifs (partage des pouvoirs, engagement de responsabilité, fonctionnement souhaité de la société, régime fiscal et social, développement envisagé, succession...). C'est pourquoi, il est impossible de formuler une réponse type à cette question.
Toutefois, il est possible d'apporter des éléments de réflexion permettant au créateur d'apprécier certaines de ces conséquences.
- Le gérant minoritaire n'est pas maître de son entreprise. La stratégie de l'entreprise est définie par ses co-associés qui ont, notamment, la possibilité de bloquer des décisions importantes lors de l'assemblée générale ordinaire (comme la fixation de la rémunération du gérant ou la distribution des bénéfices), et peuvent refuser d'approuver les comptes.
- D'un point de vue social, il bénéficie du régime social des salariés contrairement au gérant majoritaire, (protection sociale, retraite des cadres...), en revanche, il ne cotise pas aux Assedic et ne bénéficie pas de l'assurance chômage. Enfin, il n'est pas soumis aux règles du droit du travail et de la convention collective, sauf si parallèlement à ses fonctions de dirigeant, il exerce des fonctions techniques faisant l'objet d'un contrat de travail.
- Fiscalement, il n'y a pas d'incidences particulières. Les gérants qu'ils soient minoritaires ou majoritaires relèvent du même régime fiscal que les salariés. ils peuvent déduire leurs frais professionnels et justifiés de leurs revenus, ou appliquer la déduction forfaitaire de 10%.
Les dividendes perçus ainsi que les excédents de rémunération sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
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