Les coûts indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif. Ils ne concernent que les formalités obligatoires. Le créateur devra naturellement, le cas échéant, prendre en compte les frais de :
prestations accessoires proposées par les centres de formalités des entreprises,
conseils de professionnels (avocats, experts-comptables, etc.),
dépôt de marque,
d'intervention d'un commissaire aux apports,
de rédaction et de publicité de la déclaration d'insaisissabilité pour les entrepreneurs individuels,
de constitution et de dépôt de la déclaration d'affection du patrimoine pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)
, etc.
Coût de création d'une entreprise individuelle
Entreprise commerciale
- Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) : 62,19 euros.
- Déclaration d'activité pour les micro-entrepreneurs dispensés d'immatriculation au RCS : gratuite.
Entreprise artisanale
Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) : 125 euros (ce montant peut varier suivant les départements).
Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) par des personnes relevant du régime micro-social (ex. : auto-entrepreneurs) : gratuite.
Stage de préparation à l'installation de 4 jours : environ 200 euros (dérogations possibles selon les diplômes et l'expérience professionnelle).
Ce montant peut varier suivant les départements. Les artisans peuvent demander le remboursement des frais de stage, sous certaines conditions.
Ce stage est facultatif pour les personnes déclarant leur activité sous le régime de l'auto-entrepreneur.
NB : les entreprises assujetties à la double immatriculation Registre du commerce et des sociétés/Répertoire des métiers cumulent les droits d'immatriculation visés ci-dessus, sauf exception.
Professions libérales
Inscription à l'Urssaf : gratuite.
Agents commerciaux
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux : 26,53 euros.
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : environ 160 euros
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 euros
Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) : 125 euros (ce montant peut varier suivant les départements).
SA ou SAS
Frais de publication (journal d'annonces légales) : environ 230 euros
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 euros
Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) : 125 euros (ce montant peut varier suivant les départements).
NB : les entreprises assujetties à la double immatriculation Registre du commerce et des sociétés/Répertoire des métiers cumulent les droits d'immatriculation visés ci-dessus, sauf exception.
Coût de constitution d'une association
Insertion au Journal officiel : 44 euros
