| Régime des Salariés
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Régime des Non Salariés
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Les cotisations sont dues à compter : du versement d'une rémunération.
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Les cotisations sont dues à compter : - de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des artisans et commerçants en entreprise individuelle, ou de la date d'immatriculation de la société pour les dirigeants de sociétés. - du premier jour du trimestre suivant le début de l'activité pour l'assurance vieillesse des professions libérales.
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1ère année d'activité : Cotisations calculées proportionnellement à la rémunération allouée.
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1ère année d'activité : Faute de revenus professionnels de référence, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à 18 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales. Montant global annuel des cotisations provisionnelles : - Régime commerçant : environ 3 066 euros - Régime artisan : environ 3 650 euros - Professions libérales : environ 3 053 euros Les cotisations de la retraite complémentaire et de l'invalidité-décès sont versées à titre définitif. Aucun appel de cotisations ne peut être fait avant un délai de trois mois .
Différé de paiement et échelonnement des cotisations sociales de lapremière année d'activité
Calcul sur un revenu estimé
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2ème année d'activité : Cotisations calculées proportionnellement à la rémunération allouée.
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2ème
année d'activité :
Pour les professionnels libéraux, les cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès sont versées à titre définitif. Au cours du second semestre, sont régularisées les cotisations dues au titre de la 1ère année pour la maladie-maternité, les allocations familiales, la CSG et la CRDS, la vieillesse de base et, pour les commerçants et artisans, de la retraite complémentaire.
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3ème année d'activité : Cotisations calculées proportionnellement à la rémunération allouée.
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3ème année d'activité :
- Les cotisations définitives dues au titre de l'invalidité-décès sont calculées en fonction des revenus de l'année N -2. - Au cours du second semestre, sont régularisées les cotisations dues au titre de la seconde année pour la maladie-maternité, les allocations familiales, la CSG et la CRDS, la vieillesse de base et, pour les commerçants et artisans, de la retraite complémentaire. |

