Cotisations sociales : règles applicables en début d'activité

Régime des Salariés

Régime des Non Salariés

Les cotisations sont dues à compter :

du versement d'une rémunération.

Les cotisations sont dues à compter :

- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des artisans et commerçants en entreprise individuelle, ou de la date d'immatriculation de la société pour les dirigeants de sociétés.

- du premier jour du trimestre suivant le début de l'activité pour l'assurance vieillesse des professions libérales.

1ère année d'activité :

Cotisations calculées proportionnellement à la rémunération allouée.

1ère année d'activité :

Faute de revenus professionnels de référence, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à 18 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales.

Montant global annuel des cotisations provisionnelles :

- Régime commerçant : environ 3 066 euros

- Régime artisan : environ 3 650 euros

- Professions libérales : environ 3 053 euros

Les cotisations de la retraite complémentaire et de l'invalidité-décès sont versées à titre définitif.

Aucun appel de cotisations ne peut être fait avant un délai de trois mois .

Différé de paiement et échelonnement des cotisations sociales de lapremière année d'activité
L'entrepreneur peut demander de ne pas verser de cotisations sociales provisionnelles ou définitives, pendant les 12 premiers mois suivant le début de son activité.
Il peut également demander un paiement échelonné des cotisations définitives dues au titre de ces 12 premiers mois, sur une période maximale de 5 ans, à hauteur de 20 % au minimum par an.
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Activités occasionnelles
L'entrepreneur peut demander de ne payer la cotisation minimale d'assurance maladie qu'au prorata du nombre réel de jours d'activité s'il exerce une activité occasionnelle nedépassant pas 90 jours par an. La cotisation annuelle ne peut cependant être inférieure à 1/12ème de la cotisation minimale.

Calcul sur un revenu estimé
Tout travailleur indépendant (commerçant, artisan, profession libérale) peut demander le calcul de ses cotisations provisionnelles sur la base du revenu qu'il estime réaliser au cours de l'année.
Si le revenu définitif est supérieur de plus d'un tiers du revenu estimé, une majoration de retard égale à 10 % de l'insuffisance des acomptes provisionnels est due.
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Régime micro-social
Les micro-entrepreneurs peuvent demander le calcul mensuel ou trimestriel de leurs cotisations et contributions sociales sur la base du chiffre d'affaires réellement réalisé au cours du mois ou du trimestre précédent.
Pour en savoir plus

2ème   année d'activité :

Cotisations calculées proportionnellement à la rémunération allouée.

2ème   année d'activité :
Les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à 27 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales.
Montant global annuel des cotisations provisionnelles :
- Régime commerçant : environ 4 648 euros
- Régime artisan : environ 5 358 euros
Pour les commerçants et artisans, la cotisation d'invalidité-décès est versée à titre définitif.
- Professions libérales : environ 4 022 euros

Pour les professionnels libéraux, les cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès sont versées à titre définitif.

Au cours du second semestre, sont régularisées les cotisations dues au titre de la 1ère année pour la maladie-maternité, les allocations familiales, la CSG et la CRDS, la vieillesse de base et, pour les commerçants et artisans, de la retraite complémentaire.

3ème   année d'activité :

Cotisations calculées proportionnellement à la rémunération allouée.

3ème année d'activité :
- Les cotisations provisionnelles sont calculées en fonction des revenus de l'année N -2.

- Les cotisations définitives dues au titre de l'invalidité-décès sont calculées en fonction des revenus de l'année N -2.

- Au cours du second semestre, sont régularisées les cotisations dues au titre de la seconde année pour la maladie-maternité, les allocations familiales, la CSG et la CRDS, la vieillesse de base et, pour les commerçants et artisans, de la retraite complémentaire.