Quelles sont les conséquences, pour les associés, de la suppression du capital minimum des SARL ?
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Sur quelle assiette sont calculées les cotisations sociales des entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ?
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Comment faire pour évaluer du matériel que l'on souhaite apporter au capital d'une SARL ?
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J'exerce mon activité en SARL. Mon associé, qui détient 15 % du capital est introuvable. Il ne répond à aucune convocation et ne donne plus aucun signe de vie. Que faire ?
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Aujourd'hui, le capital social de la SARL étant librement fixé par les statuts, quel est l'intérêt de recourir à une entreprise individuelle ?
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Un associe peut-il renoncer à ses dividendes ?
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Un entrepreneur individuel soumis au regime fiscal de la micro-entreprise, se fournissant dans un pays de l'Union europeenne (acquisitions intracommunautaires) doit-il demander un numero de TVA intracommunautaire ?
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L'entrepreneur doit-il payer des charges sociales ?
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Aujourd'hui, le capital social de la SARL étant librement fixé par les statuts, quel est l'intérêt de recourir à une entreprise individuelle ?
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Quelles sont les incidences d'une création d'entreprise lorsqu'on vit en concubinage ?
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