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PACTE - Aide au conseil pour développer la compétitivité de l’entreprise reprise

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 06/08/2015

Vous venez de reprendre une entreprise et souhaitez accroître sa compétitivité ?

La Région Languedoc-Roussillon peut vous aider à financer votre projet.

Objectif

L’aide au conseil pour développer la compétitivité de l’entreprise reprise vise à financer le recours à des conseils spécialisés sur le volet managérial, économique, financier et juridique.

Bénéficiaires

Les TPE ou PME en situation financière saine, ayant leur siège social en région Languedoc-Roussillon ou a minima une activité principale en région.

Secteurs d'activités concernés :

  • artisanat,
  • industrie et services à l'industrie,
  • services aux entreprises,
  • commerces de gros,
  • commerces de proximité situés dans une commune de moins de 3000 habitants s'inscrivant dans une démarche de territoire, de type " Pays ", " Parcs Naturels Régionaux " ou " Intercommunalités ", hors communauté d'agglomération.

Les entreprises de services exerçant prioritairement une activité dans le domaine des TIC et des biotechnologies peuvent également être bénéficiaires.

Dépenses possibles

L’aide au conseil concerne vos dépenses suivantes :

  • Etudes liées au développement de l’entreprise en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise.

Ces prestations doivent être réalisées par un cabinet spécialisé, principalement installé en région Languedoc-Roussillon. En cas d'absence de compétence spécifique parmi les cabinets du secteur concurrentiel, vous pouvez faire appel aux organismes publics ou parapublics, organisations professionnelles, associations à but non lucratif, ou aux junior entreprises.

Important :

Le choix du prestataire est à l’initiative de votre entreprise. Cependant, il ne doit pas y avoir de liens d'intérêt organique ou fonctionnel, avec l'entreprise ou son personnel.

Montant de l'aide

L’aide au conseil pour développer la compétitivité de l’entreprise reprise est une subvention plafonnée à :

  • 3 800 euros pour la réalisation d’un diagnostic d’une durée maximum de 5 jours, correspondant à 80 % maximum du coût du diagnostic;
  • 15 000 euros pour une étude de faisabilité nécessitant plus de 5 jours de conseils, correspondant à 50 % maximum du coût de l’étude.

Cette aide est mobilisable sur une période de 2 ans à compter de la signature de l’acte de cession de l’entreprise.

Démarche pratique

Vous devez vous rapprocher d’un organisme prescripteur (il s’agit d’une structure accompagnatrice listée dans « vos interlocuteurs » ci-dessous) qui vous aidera à constituer votre dossier.

Le prescripteur transmet ensuite votre dossier à la Région pour étude.

Un comité technique présidé par la Région se réunit mensuellement pour attribuer ou non l’aide au financement du salaire du repreneur.

Enfin, votre dossier est soumis au vote des élus du Conseil Régional.

Vos interlocuteurs

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