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Apport en fonds propres aux structures de l'Economie Sociale et Solidaire

Source : Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 14/09/2011

Vous avez un projet de création d’activité ou de développement dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.  

La Région et l’AIRDIE (à qui la collectivité a confié la gestion d’une partie de ses aides) peuvent vous accompagner dans cette étape initiale.

Objectif

L’apport en fonds propres soutient les projets de création d'activité ou de développement dans le domaine de l'économie sociale et solidaire en dotant, sur une durée déterminée, la structure en ressources stables, pour lui permettre de financer des investissements ou son besoin en fonds de roulement.

Bénéficiaires

Ces outils sont destinés aux :

  • structures d'insertion par l'activité économique (entreprises d’insertion notamment),
  • entreprises de travail adapté,
  • sociétés sous formes coopérative (SCOP, SCIC, CAE)
  • associations qui d’une manière générale agissent dans le champ de l’économie sociale et solidaire, porteuses d'emploi et d'utilité sociale.

Dépenses possibles

  •  Investissements matériels et immatériels

Montant de l’aide

L’AIRDIE, grâce à des financements apportés par l’Etat, la Région, l’Europe, les Départements, ainsi que des établissements bancaires et des fondations, propose trois outils différents selon le type d’entreprise :


CONTRAT D'APPORT ASSOCIATIF pour les associations loi 1901  

  •  Nature : apport avec droit de reprise
  •  Montant : de 5 000 € à 30 000 €
  •  Taux : 0 %
  •  Durée : 5 ans maximum
  •  Remboursement : en une ou plusieurs annuités à partir de la 3ème année.
  •  Conditions d'accès : mobilisation d'apports en fonds propres ou prêts bancaires équivalents au contrat d'apport.

FCP IE  (Fonds Commun de Placement Insertion Emploi) à destination des associations ou sociétés commerciales à vocation d'insertion

  •  Nature : apport avec droit de reprise
  •  Montant : de 5 000 € à 1 500 000 €
  •  Coût: 2 % par an
  •  Remboursement : en une fois, au bout de 5 ans maximum

SIFA (Société d’Investissement France Active) à destination des Sociétés commerciales (SARL, SCOP, SA...) à vocation d'insertion âgées de 2 ans minimum 
  

  •  Nature : prêts participatifs
  •  Montant : de 15 000 € à 1 500 000 €
  •  Coût : 2 % par an.
  •  Durée : sur 5 ans maximum avec possibilité de différé de 2 ans maximum.
  •  Remboursement : progressif avec possibilité de différé.

Démarche pratique

Contactez l'AIRDIE à Montpellier au 04 67 15 00 10.

  •  Une expertise-conseil de votre projet vous sera proposée gratuitement.
  •  La décision de financement est prise par le comité d’ engagement des structures collectives de l'AIRDIE.
  •  Vous bénéficierez de l’accompagnement-conseil gratuit de votre entreprise en cas de financement par l’AIRDIE.

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