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Le congé formation des membres titulaires du comité d'entreprise Articles L. 2325-44, R. 2325-8 du Code du travail Arrêté du 20 décembre 2010 modifié par l'arrêté du 22 février 2011...
La formation des salariés Faciliter l'intégration des salariés récemment recrutés. Permettre aux personnes handicapées d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour évoluer...
Qui est concerné par la mesure ? Sont concernées toutes les entreprises, quelles que soient l’activité exercée (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et leur forme j...
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées e...
Vous êtes chef d'une entreprise artisanale ou conjoint non salarié ou auxiliaire familial : dans le secteur de l'alimentation de détail, dans le secteur du bâtiment, dans le secteur...
Quelles sont les entreprises concernées ? L'aide au remplacement d'un salarié en formation est destinée à tous les employeurs occupant moins de 50 salariés, quelle que soit la forme jurid...
Quels sont les entreprises et les salariés concernés ? Le FNE-Formation est mobilisé en priorité (mais pas exclusivement) au sein des entreprises ou groupements d'employeurs de moins de 250 s...
Pour aider les petites entreprises à prendre le virage du numérique, un programme national de sensibilisation, d’initiation et d’accompagnement des petites entreprises, " Entrepreneurs,...
