Ce prêt à taux fixe bonifié a été conçu par OSEO dans le cadre de la convention relative au Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) signée le 16 mars 2009 entre l’Etat, la Caisse des Dépôts et OSEO.
Bénéficiaires
- PME¹ comptant au moins 10 salariés et/ou
- Entreprise de moins de 500 salariés dès lors qu’elle n'est pas détenue par un groupe de plus de 5000 salariés
- Création d’entreprises issues de la reprise d’établissement de moins de 500 salariés
Sont exclues : les créations ex nihilo, les entreprises de moins de 3 ans et les entreprises en difficulté.
Finalité
Le PRT accompagne des projets visant à créer ou maintenir de l’emploi, portés par des entreprises situées sur des territoires touchés par des restructurations économiques qui ne bénéficient pas ou insuffisamment des fonds versés par les entreprises au titre des conventions de revitalisation.
Pour les territoires concernés, vous devez vous rapprocher de la préfecture de votre département.
Dépenses financées
- Dépenses matérielles ou immatérielles liées au développement de l’activité.
- Reprise d’établissement, modification des procédés de production, renforcement du Besoin en Fonds de Roulement généré par le projet.
Modalités d’intervention
De 100 000 à 1 000 000 euros pour financer votre projet.
Le montant du prêt est fixé dans la limite d’un montant d’aide autorisé pour votre entreprise, dans le cadre de la réglementation européenne des aides d’Etat (se rapprocher des services de la préfecture du département concerné).
Aucune garantie
Prêt sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.
Modalités et mode de remboursement adapté
Durée de 5 à 7 ans, exceptionnellement possible jusqu’à 10 ans avec un différé du remboursement du capital possible jusqu’à 2 ans.
Un prêt bancaire ou une intervention en fonds propres doit accompagner le PRT.
Son montant est en principe égal au au double du PRT. Il peut, pour les PME, être garanti à 40% par OSEO, voire 70% avec le soutien des régions.
¹ Suivant la définition européenne de la PME.
