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 Vous souhaitez mettre en œuvre un projet innovant qui nécessite de nouvelles compétences en matière de Recherche et Développement (R&D) ?   La Région Languedoc-Roussi...

OBJECTIFS Faciliter les démarches de prospection des marchés à l’exportation des entreprises agroalimentaires. BENEFICIAIRES Entreprises agroalimentaires et v...

Vous souhaitez aborder de nouveaux marchés, diversifier votre gamme de produits/services, votre entreprise est confrontée à une forte croissance, l’export vous tente, vous avez une belle op...

Vous êtes porteur d’un projet dans l’économie sociale et solidaire (une création d’entreprise ou le développement d’un nouveau domaine d’activité) et vous vous interrogez sur ses conditions...

Vous avez un projet innovant, que ce soit un procédé de production, un nouveau produit ou un nouveau service et vous devez faire appel à un prestataire extérieur pour finaliser ce projet ?...

Entrepreneur dans l’économie sociale et solidaire, vous ressentez le besoin de mieux structurer votre encadrement en lien avec un projet de développement ? La Région peut vous aider...

Vous souhaitez développer votre entreprise à l’international ? Objectif Ce dispositif vise à accompagner les programmes de développement des PME-PMI régionales. Il répond à un...

 Vous souhaitez acquérir un terrain ou un bâtiment pour y installer votre entreprise, construire ou agrandir votre bâtiment ?   La Région peut vous aider à financer votre p...

Vous souhaitez développer votre entreprise, innover, être plus compétitif.   Votre Chambre de métiers et de l’artisanat vous accompagne dans la réussite de vos projets. Objecti...

Vous souhaitez déposer un brevet, exploiter une marque, utiliser une dénomination sociale ? Assurez-vous qu’il n’existe pas de droits d’antériorité. Vous voulez vous assurer que...

 Vous envisagez un projet de développement de votre entreprise, vous souhaitez au préalable vous assurer de la capacité, notamment financière, de votre entreprise à faire face aux consé...

La Région LR, en partenariat avec OSEO et les 5 Départements qui la composent vous propose un outil de financement adapté à la petite entreprise : le Prêt Participatif de Développement (PPD...

Objectif Structurer le tissu économique du Languedoc-Roussillon en accompagnant des actions à caractère régional, collectif et partenarial, afin de favoriser la compétitivité des entreprises...

Contexte Les restructurations de défense et notamment le départ ou la dissolution d'unités militaires ne sont pas sans conséquence en matière d'emploi pour des territoires qui ont parfois con...

Objectifs Optimiser l’accès aux crédits bancaires pour permettre la réalisation de projets stratégiques afin de boucler les plans de financement. Bénéficiaires Entreprises...

Objectif Ce dispositif permet de soutenir les projets visant le maintien, la création et le développement d’activités (hors professions libérales), cela afin de maintenir, dans l...

Objectifs Le FRIS, Fonds Régional d'Investissement Solidaire, a pour objectif d’accompagner le développement des entreprises solidaires en renforçant leurs fonds propres. L’intervention du F...

Objectifs Le Fonds régional d’apports associatifs, autrement appelé Contrat d’apport associatif, a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pér...

 Vous avez un projet d’entreprise, de produit ou de service nouveau et vous souhaitez accéder à des informations précises sur votre futur marché ?   Objectif Le service Etud...

SORIDEC, société de capital-investissement leader en Languedoc-Roussillon, renforce ses capacités d'actions au profit des PME. L'objectif du fonds de co-investissement JEREMIE, doté...

Vous êtes une entreprise et vous recherchez des capitaux pour créer, développer ou acheter une société ou un fonds de commerce. Fondelia peut vous aider dans votre projet. Objectif Augm...

Vous êtes une entreprise de la filière bois et vous souhaitez procéder à des investissements immatériels ou corporels à faible valeur de gage, ou vous souhaitez financer l'augmenta...

Qui peut bénéficier d'une aide de l'Agefiph ? Selon l'action projetée (embauche, aménagement de poste de travail, formation...), sont susceptibles de recevoir une aide financière...

Bénéficiaires Toutes PME technologiquement innovantes. Finalité Aider les PME innovantes à renforcer leurs relations (chiffre d’affaires, coopérations technologiques) avec l...

Le congé formation des membres titulaires du comité d'entreprise Articles L. 2325-44, R. 2325-8 du Code du travail Arrêté du 20 décembre 2010 modifié par l'arrêté du 22 février 2011...

Ce prêt à taux fixe bonifié a été conçu par OSEO dans le cadre de la convention relative au Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) signée le 16 mars 2009 entre l’Etat, la Ca...

La formation des salariés Faciliter l'intégration des salariés récemment recrutés. Permettre aux personnes handicapées d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour évoluer...

Bénéficiaires PME(*) ayant à faire ouvrir par leur banque des crédits documentaires sur marchés à l’importation ou des lettres de crédit stand-by, sous réserve que les PME apportent une valeu...

Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ? Peuvent être embauchés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuve...

Initiative fiscale française, actée par la loi audiovisuelle du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, cette mesure a pour finalit...

Qui est concerné par la mesure ? Sont concernées toutes les entreprises, quelles que soient l’activité exercée (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et leur forme j...

Bénéficiaires PME(*) demandant à leurs banques d'émettre des cautions sur marchés ou des garanties à première demande pour leurs commandes export. Finalités Faciliter l’accès au cauti...

Quels employeurs ? Sont concernés par l'allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires : Les entreprises assujetties à l'UNEDIC et soumises au régime général de la sécuri...

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées e...

Bénéficiaires PME(*)  pour la création ou l’acquisition d’une filiale à l’étranger. ou  dont la filiale à l’étranger réalise un investissement. Finalité &nbs...

Les PME, c'est Capital ! Le renforcement des capitaux propres est essentiel au développement des sociétés. Pour le chef d'entreprise, c'est une décision d'autant plus importante que l...

  La base législative et réglementaire du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art      L’article 244 quater O  du code général des impôts  L’article 14 de...

 Vous êtes chef d'une entreprise artisanale ou conjoint non salarié ou auxiliaire familial : dans le secteur de l'alimentation de détail,  dans le secteur du bâtiment, dans le secteur...

Bénéficiaires PME(*) réalisant un investissement dédié à l’export. Finalités Faciliter le financement des entreprises qui souhaitent réaliser un investissement :  augmenter...

Pour aider les petites entreprises à prendre le virage du numérique, un programme national de sensibilisation, d’initiation et d’accompagnement des petites entreprises, " Entrepreneurs,...

Quelles sont les entreprises concernées ? L'aide au remplacement d'un salarié en formation est destinée à tous les employeurs occupant moins de 50 salariés, quelle que soit la forme jurid...

Quels sont les entreprises et les salariés concernés ? Le FNE-Formation est mobilisé en priorité (mais pas exclusivement) au sein des entreprises ou groupements d'employeurs de moins de 250 s...

Les dépenses relatives à l'élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile - habillement - cuir sont éligibles au dispositif du crédit d'impôt collectio...

Objectifs Permettre aux chefs d'entreprise d'intégrer, dans leur prise de décision, les économies d'énergie. Organisme instructeur ADEME Bénéficiaires Toutes les entrepr...

Objectifs Soutenir des programmes de recherche afin de faire progresser le développement technologique dans les domaines de l'air, des déchets et de l'énergie. Organisme instructeur...

PME et ETI, vous investissez afin d'accroître votre compétitivité et d'améliorer la protection de l‘environnement. Le Prêt Vert Bonifié, décidé par l'Etat dans le cadre des Investissements d...

 L’article 13 de la loi de finances pour 2007 intègre la création d’un “statut de la PME de croissance”.  Ce statut permet de soutenir les PME qui réussissent afin qu’elles puisse...

Quels sont les objectifs ? Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développeme...

Vous exploitez un hôtel (hôtel-bureau, hôtel-restaurant indépendant ou franchisé). Vous souhaitez rénover votre établissement et bénéficier des nouvelles normes de classement... Le PPRH...

Attention ! La liste des aides mentionnées dans ce document n'est pas exhaustive.   Aides nationales  Certaines aides accordées par l'Etat au titre d'une implantation en mil...

Quels sont les objectifs ?   Les interventions du FCP IED ont pour objectif de renforcer les capitaux permanents des structures bénéficiaires.     L’apport est dest...

Quels sont les objectifs ? L’objectif de la SIFA est de renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires : associations et entreprises d’utilité sociale qui créent ou consolident...

Quels sont les objectifs ? Destinés à financer des besoins en fonds de roulement ou des investissements (hors crédit bail) ; ces prêts sont inscrits dans le plan de financement de démarrage (...

Quels sont les objectifs ?  La garantie accordée par le FGES couvre des prêts sollicités pour répondre à deux types de besoins :    1/ Besoins en fonds de roulement...

Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptat...

Types de projets Projets de recherche et développement, projets d'innovation. Bénéficiaires PME¹ et entreprises de moins de 2 000 salariés². Finalité Aider les entreprises de...

Finalité Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisanr son projet. Dépenses financées Le crédit-bail OSEO couvre 100 %...

Finalité La formule du crédit-bail mobilier et de la location financière permet de financer en souplesse les dépenses d'équipement de l'entreprise. Dépenses financées Acquis...

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) Pour bénéficier du CIR, différentes démarches requièrent la constitution d’un dossier de présentation du projet de R&D : la déclaration, le contrôle sur...

Bénéficiaires Entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs d'ordre publics et privés. Finalité Renforcer la trésorerie, disposer ainsi d'une réserve de...

PME et ETI, vous avez un projet de réindustrialisation et/ou de relocalisation sur l'ensemble du territoire qui va vous permettre de créer au moins 25 emplois sur trois ans. L'aide à la réin...

Vous souhaitez renforcer la capacité d’emprunt de votre entreprise Objectif Renforcer les plans de financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire pour accompagner l...

Renforcer la structure financière des entreprises à l'occasion d'un programme de développement ou d'investissement. PME, ETI indépendantes, vous souhaitez réaliser un programme d'inv...

Pour mettre en œuvre un projet collaboratif portant sur le développement de nouveaux produits et services à fort contenu innovant. Ce projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de...

Le programme ISI concerne des projets collaboratifs stratégiques rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire. Ce dispositif constitue l’un des programmes de soutien d’OSEO aux pr...

Favoriser le partenariat grand compte / entreprise¹ en aidant celle-ci à mener un développement innovant dont les résultats intéressent le grand compte. Bénéficiaire  Entr...

Bénéficiaires Organismes publics de recherche, universités, écoles (quel que soit leur statut : EPST, EPSC, EPIC, GIP ou associations...). Si l'entreprise bénéficiaire du transfer...

Bénéficiaires PME¹ : dès la phase de création, utilisant les sciences du vivant et les biotechnologies dans un objectif de production ou de commercialisation de produits ou de services....

Bénéficiaires PME. Finalité Faciliter l'intervention bancaire au service de votre développement. Conditions Sur simple envoi d'un dossier de la part de la...

Bénéficiaires Toute entreprise ayant des besoins de développement. Les programmes concernés peuvent être :  achats de terrains,  achat d'immeubles existants,  construct...

Bénéficiaires Entreprises ayant besoin de cautions bancaires pour obtenir des marchés, utilisant l'affacturage, des crédits documentaires import, ou bénéficiant de crédits bancaires pour des...

Bénéficiaires PME¹, de plus de 3 ans engageant un programme d'innovation  :  lancement industriel et commercial d'un produit,  développement d'une technologie innovante,...

Bénéficiaires PME¹ innovantes recherchant une caution bancaire pour accéder à un premier marché ou à un contrat qui représente une rupture significative (en termes de taille, de marché, de s...