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Un associé peut-il renoncer à ses dividendes ?

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 07/07/2009

Un associé a le droit de renoncer totalement ou partiellement à son dividende. Lorsque la renonciation est faite au profit d'un tiers, associé ou non, elle s'analyse comme une cession à titre onéreux ou à titre gratuit.

Questions/réponses complémentaire

Apports en nature à une SARL : comment les évaluer ? >>

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Une SARL peut-elle opter pour l'impôt sur le revenu ? >>

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Qu'est-ce qu'une SARL à capital variable ? >>

Aujourd'hui, le capital social de la SARL étant librement fixé par les statuts, quel est l'intérêt de recourir à une entreprise individuelle ? >>

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Je vais créer avec mon époux une SARL dans laquelle nous serons les 2 seuls associés. Mon mari détient moins de 50 % des droits sociaux et sera le gérant. Quel sera son régime social ? >>

J'exerce mon activité en SARL. Mon associé, qui détient 15 % du capital est introuvable. Il ne répond à aucune convocation et ne donne plus aucun signe de vie. Que faire ? >>

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Capital de SARL : comment s'effectue la libération du solde des apports en numéraire ? >>

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