Objectif

Financer une partie du salaire du futur repreneur. Il s’agit de valider sa volonté entrepreunariale et ses compétences avant la cession définitive et contribuer ainsi à un passage de relais dans les meilleures conditions.

Bénéficiaires

Les entreprises doivent :

• être en situation financière saine,
• avoir leur siège social en région Languedoc-Roussillon ou a minima une activité principale en région.

Délai

Cette aide est destinée aux entreprises qui feront l’objet d’une transmission dans un délai maximum de 2 ans à compter de la signature du contrat de travail du futur repreneur.

Taille

Les entreprises bénéficiaires doivent respecter la définition européenne de la Très Petite Entreprise et de la Petite et Moyenne Entreprise, précisée dans les dispositions générales adoptées au Conseil Régional du 3 mai 2005.

Secteurs d’activités éligibles

Les entreprises devront relever des secteurs suivants : artisanat, industrie, services à l’industrie, commerces de gros et commerces de proximité. Les commerces de proximité devront être situés dans une commune de moins de 2 000 habitants s’inscrivant dans une démarche de territoire, de type " Pays ", " Parcs Naturels Régionaux " ou " Intercommunalités ", hors communauté d’agglomération.

Les entreprises de services exerçant prioritairement une activité dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication et des biotechnologies sont également éligibles.

Nature et profil du futur repreneur

L’embauche ou la promotion du salarié, futur repreneur, doit se faire à travers un Contrat à Durée Indéterminée. La période d’essai sur le contrat de travail accepté ne peut en aucun cas excéder 6 mois.

Il doit être titulaire au minimum d’un bac général ou d’un diplôme professionnel (CAP, BEP, BAC) ou bénéficier d’une expérience professionnelle confirmée (au moins 3 ans) dans le secteur d’activité de l’entreprise à céder.

L’aide ne s’applique pas aux membres de la famille du dirigeant (descendants, ascendants, collatéraux).

Vacance de poste

Dans le cas d’une vacance sur le poste créé, l’entreprise est tenue d’en informer immédiatement et par écrit la Région et quelle qu’en soit la cause (démission du salarié, rupture durant la période d’essai…). Dans ce cas, l’aide sera calculée au prorata du temps de travail effectué par le salarié dans l’entreprise.

L’aide n’est donc mobilisable qu’une seule fois.

Assiette subventionnable

L’assiette est composée de la rémunération brute annuelle et des charges patronales inscrites sur le bulletin de salaire. Le salaire brut s’entend hors prime, double mois et autres compléments de salaire ou frais de déplacement. La prise en charge de 50% du salaire est limitée à une année.

Montant et limitation de l’aide

L’aide est de 50% maximum de l’assiette. Elle est plafonnée à 25 000 €.