Objectif

Financer le recours à des conseils spécialisés sur le volet managérial, économique, financier et juridique pour aider le repreneur à développer la compétitivité de l’entreprise.

Bénéficiaires

Les entreprises doivent :

• être en situation financière saine,
• avoir leur siège social en région Languedoc-Roussillon ou a minima une activité principale en région.

Délai

L’aide de la Région est mobilisable jusqu’à deux ans après la reprise effective de l’entreprise.

Taille

Les entreprises bénéficiaires doivent respecter la définition européenne de la Très Petite Entreprise et de la Petite et Moyenne Entreprise, précisée dans les dispositions générales adoptées au Conseil Régional du 3 mai 2005.

Secteurs d’activités éligibles

Les entreprises devront relever des secteurs suivants : artisanat, industrie, services à l’industrie, commerces de gros et commerces de proximité. Les commerces de proximité devront être situés dans une commune de moins de 2 000 habitants s’inscrivant dans une démarche de territoire, de type " Pays ", " Parcs Naturels Régionaux " ou " Intercommunalités ", hors communauté d’agglomération.

Les entreprises de services exerçant prioritairement une activité dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication et des biotechnologies sont également éligibles.

Assiette subventionnable

Sont éligibles les études liées au développement de l’entreprise en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise.

L’assiette subventionnable est le montant hors taxe de la prestation au vu du cahier des charges et du ou des devis* fournis par l’entreprise. Le tarif journalier maximum est fixé à 800 € HT.

Les projets ne doivent pas être engagés avant la date de réception du dossier de demande d’aide à la Région.

* si le montant de l’étude est estimé à plus de 1 000 € HT, il sera demandé à l’entreprise deux devis.

Montant et limitation de l’aide

Pour la réalisation d’un diagnostic d’une durée maximum de 5 jours, l’aide pourra atteindre 80 % maximum de l’assiette HT, elle est plafonnée à 3 800 € par projet.

Pour la réalisation d’une étude de faisabilité nécessitant plus de 5 jours de conseils, l’aide pourra atteindre 50 % maximum de l’assiette HT et elle est plafonnée à 15 000 € par projet.

Cette aide est mobilisable sur une période de 2 ans à compter de la signature de l’acte de cession.

L’aide au conseil n’est pas cumulable avec une autre aide publique sur la même assiette.

Prestataires

Entreprises appartenant au secteur concurrentiel prioritairement installées en région Languedoc-Roussillon.

En cas d’absence de compétence spécifique parmi les consultants du secteur concurrentiel, tous les organismes publics ou parapublics, organisations professionnelles, associations à but non lucratif, junior entreprises sont éligibles.

Le choix du prestataire est à l’initiative de l’entreprise. Cependant il ne doit pas y avoir de liens d’intérêt, organique ou fonctionnel avec l’entreprise ou son personnel.