Cet abattement est destiné à favoriser les épargnants de longue durée. L’abattement est de 1/3 par année de détention des titres au-delà de la sixième année. En conséquence, les plus-values de cession de titres détenus depuis plus de huit ans sont entièrement exonérées.
Cette nouvelle disposition entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006. Dès lors, la durée de détention est décomptée à partir du 1er janvier 2006 pour des titres acquis ou souscrits avant cette date (1).
En pratique, l’abattement ne trouvera à s’appliquer qu’à compter de 2012, et l’exonération ne sera totale qu’à compter de 2014.

Des aménagements ont été apportés par la loi de finances pour 2007 : le dirigeant de PME, partant à la retraite et cessant ses fonctions à compter du 1er janvier 2006, peut bénéficier de l’abattement pour durée de détention des droits sociaux à titre dérogatoire sous conditions. Ce dispositif est d’application immédiate aux plus ou moins values de cessions réalisées à compter du 1/01/2006 jusqu’au 31/12/2013 (2).

Bon à savoir
Le seuil d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières est relevé pour l’imposition des revenus de 2008 à 25 000 € au lieu de 20 000 € (3).