Oui. La partition de l’entreprise initiale en deux sociétés présente un intérêt : les locaux d’exploitation de l’entreprise seront, dans ce cas, la propriété d’une société civile immobilière qui les louera à la société commerciale d’exploitation. On peut retrouver les mêmes associés dans la société civile et dans la société commerciale, mais pas dans les mêmes proportions (1).
De façon générale, la création de la SCI facilitera la transmission de l’entreprise :
- soit une transmission à titre onéreux des droits sociaux de l’entreprise : dépourvue d’immeuble, l’entreprise commerciale trouvera facilement preneur car ses parts sociales ou ses actions seront plus abordable,
- soit une transmission à titre gratuit du patrimoine du chef d’entreprise : dans la perspective d’une donation ordinaire, d’une donation-partage ou d’un partage après décès, la dissociation du capital industriel ou commercial et du capital immobilier facilite la composition de lots en permettant, par exemple, l’attribution des parts sociales ou des actions de l’entreprise à celui qui en poursuit l’exploitation et des parts de la SCI à l’autre ou aux autres. Le chef d’entreprise peut aussi souhaiter conserver l’immobilier pour avoir des revenus sous forme de loyers.